D ont demandé l'annulation au tribunal administratif de Montreuil. Cette juridiction a rejeté cette demande par un jugement du 29 janvier 2024 dont les intéressés relèvent appel devant la Cour.

Dès lors, sa responsabilité contractuelle est engagée y compris au titre de son obligation de conseil pour la réalisation d'une terrasse sans étanchéité.

au paiement de cette somme -INFIRMER le jugement en ce qu'il a débouté les demandeurs de leurs autres demandes Statuant à nouveau -DIRE que les ALLIANTZ IARD en n'initiant pas les recours, dès les tiers

Il fait valoir que : - les conclusions indemnitaires sont irrecevables dès lors que la demande indemnitaire préalable n’était pas chiffrée, ainsi que la requête introductive d’instance présentée devant

de leurs demandes.

Par un jugement n° 2200419 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Au vu de ces éléments et en l'absence de tout justificatif des frais de déplacement allégués, il convient de rejeter la demande de M. X... tendant au remboursement de ses frais réels.

Par un mémoire en intervention, enregistré le 16 juin 2022, la commune de Montaigu-Vendée, représentée par Me Vendé, demande à la cour d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 et d'enjoindre à la CNAC de

initiale d'interdiction et comme telle recevable en vertu de l'article 566 du code de procédure civile, ses demandes indemnitaires également présentées pour la première fois devant la cour d'appel de

Par un jugement n° 2001259 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande.

. 2 - Sur les demandes relatives aux heures de nuit : - confirmer le jugement attaqué en ce qu'il a débouté Monsieur [B] de ses demandes 'au titre des heures supplémentaires correspondant aux prestations

Philippe X... mal fondé en ses demandes et l'en a débouté, - Débouté la S. A. R. L.

Philippe X... mal fondé en ses demandes et l'en a débouté, - Débouté la S. A. R. L.

Sur la demande de rappel au titre des congés payés M.

Procédure devant la Cour : Par un arrêt avant dire droit du 19 avril 2022, la Cour, après avoir rejeté la requête de la commune de Saint-Gilles tendant à l'annulation du jugement du 2 juillet 2020 en

devant le tribunal administratif de Bordeaux.

Le 2 juillet 2020, la SAS [Localité 18] a déposé auprès du Préfet de Région une demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d'une évaluation environnementale dans le cadre des

[I] a déposé auprès de Pôle Emploi à l'appui de sa demande d'inscription comme demandeur d'emploi, qui a abouti à un point de départ d'indemnisation au 17 mars 2015 ; - par les présentes conclusions,

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