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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897d3
4 octobre 2007
par la SCP DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Jean-Etienne LHERBIER, avocat au barreau de REIMS.
CHAMBRE 1 SECTION 2
61640b189ca2169714632877
15 décembre 2009
DISCUSSION I - SUR LA RECEVABILITE DE LA DEMANDE DE REITERATION DE LA VENTE 1-1- sur la nécessité de publication à la conservation des hypothèques des conclusions tendant à la réitération de la vente
Pôle 6 - Chambre 4
6163cdaba4f434918a1e5213
10 novembre 2009
[B], subsidiairement de limiter l'intégration des congés payés au 17 avril 2003 et la revalorisation de la rente à 70% de 196 818 €, soit 137 772.60 € ; M.
3ème Chambre
DCA_22VE00853_20241107
7 novembre 2024
Malgré une mise en demeure adressée le 4 septembre 2023, le recteur de l'académie de Versailles n'a produit aucune observation.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00394_20240527
27 mai 2024
demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 3 avril 2023 de l'office de l'assurance invalidité pour le canton de Vaud fixant le taux de sa pension d'invalidité à 56% d'une rente
8e Chambre C
6162efbe8fe037d2cb4a05d0
15 mars 2012
Attendu que les époux [K] font grief à la banque d'avoir commis différentes fautes à leur préjudice : 1/- d'avoir poursuivi la vente aux enchères publiques sur une mise à prix sans rapport avec la valeur
6163b7ffb88d7e4ae5cfe39e
8 juin 2010
[Y] du jugement du Conseil de Prud'hommes de Paris section Encadrement chambre 3 du 31 octobre 2007 qui l'a débouté de ses demandes. FAITS ET DEMANDES DES PARTIES M.
6253c863bd3db21cbdd8525e
7 mars 2001
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - 2ème SECTION MLB ARRET N°255 AFFAIRE N°: 98/02917 AFFAIRE X...
1ère Chambre
6538b36a7ffc2c8318edff38
24 octobre 2023
Par acte d'huissier en date du 18 octobre 2019, la société A quick rental - Jean Lain Rent@Car assignait MM.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02811_20230621
21 juin 2023
Article 2 : Les conclusions de la communauté urbaine du Grand Reims et de la société SMACL Assurances sont rejetées.
6253c9fcbd3db21cbdd89bc0
9 octobre 2007
Y... du 2 juin 2005 n'est pas restée sans effet puisqu'elle a aussitôt confirmé son intention d'acquérir.
6253cae7bd3db21cbdd8c6e0
26 juin 2008
frais et honoraires convenus sauf réalisation de l'une des conditions suspensives contenues dans la convention, - qu'en l'absence de réalisation d'une condition suspensive les parties reprendraient entière
6253ca17bd3db21cbdd8a094
21 novembre 2007
Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 20 Septembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section
Chambre 1-1
659e42e35537980008847099
9 janvier 2024
Le 14 novembre 2016, la SNC Var Real et Mme [T] [G] ont signé un compromis de vente, prévoyant une réitération authentique au plus tard le 30 mars 2017, ainsi qu'un prix de 400 000 €.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02544_20220630
30 juin 2022
Le 23 décembre 2021, le recteur de la région académique Auvergne Rhône-Alpes a informé la cour de la mesure prise pour exécuter l'arrêt.
6253cac4bd3db21cbdd8c012
16 avril 2008
. ... 51100 REIMS Monsieur Daniel Y...
6253c9e9bd3db21cbdd8990e
15 octobre 2007
Y..., son syndic ... 51100 REIMS Représenté et concluant par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, Avoués à la Cour et plaidant par Maître Patrick B..., Avocat au barreau de REIMS.
6253cabcbd3db21cbdd8be29
20 novembre 2007
l'équivalence entre la rente indexée initiale et la participation de Madame X... à la rente GAN.
2ème CHAMBRE CIVILE
5fd91303d458d0ad7c749625
18 juin 2020
[R] soutient qu'à la date prévue pour la réitération de la vente, les travaux d'assainissement, dont l'entière réalisation incombait aux époux [I] en vertu du compromis, n'étaient pas achevés.
Chambre sociale
635a21dfc549ea05a7cd2d92
26 octobre 2022
, avocats au barreau de REIMS INTIME * * * * * La S.A.S.
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