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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9057f
16 avril 2013
Des tâches administratives telles que accueil, téléphone, commandes... pourraient convenir ".
Chambre sociale 4-4
6881beb353f7f060d28c787f
23 juillet 2025
permanence dans les locaux de la société où il disposait d'un accès permanent, . qu'il était totalement intégré à la communauté de travail Clear channel [Localité 11], . qu'il avait un mode de rémunération
6253ccdabd3db21cbdd917f4
17 juin 2014
Il soulignait que la rémunération qui lui était effectivement versée correspondait rigoureusement à la moitié de sa rémunération antérieure.
CHAMBRE 2 SECTION 2
62df83b7f7f152a441828634
21 juillet 2022
application de l'article R 663-13 du code de commerce ; Vu les dispositions des article R 663-13 suivant lesquelles : « Par dérogation aux dispositions de la présente sous-section, l'entière rémunération
CHAMBRE SOCIALE B
6163f36c700ef6338d411394
3 décembre 2009
employeur sur sa rémunération nette imposable sont conformes aux dispositions contractuelles et conventionnelles en vigueur.
6253cd01bd3db21cbdd91fc0
3 février 2015
Les parties ont convenu de fixer la rémunération à la somme de 2 000 euros bruts par mois, au regard des responsabilités moins importantes de ce nouveau site.
Pôle 6 - Chambre 2
69fd7465cdc6046d4702df97
7 mai 2026
cessé d'alerter l'employeur sur la distribution inégalitaire des tâches à accomplir
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02454_20230911
11 septembre 2023
de leurs droits et libertés fondamentaux, ni n'emportent perte de responsabilités ou de rémunération.
6253cdc2bd3db21cbdd94684
17 avril 2019
Contenu de l'activité : Les tâches sont plus variées qu'au niveau I et plus complexes.
2e chambre sociale
627ca8204781dc057dee7abc
11 mai 2022
Les missions confiées à Madame [I] [H], quelque soit l'intitulé de l'emploi, concernaient exclusivement des tâches administratives de bureau, classement, archivage, secrétariat ou courrier.
Chambre Sociale
64a7b20a3bcaf505db696a02
6 juillet 2023
, dommages-intérêts pour rétention abusive de rémunération et en application de l'article 700 du C.P.C., de sa demande de garantie par l'AGS et de ses demandes accessoires.
Chambre 4-4
6a0ffc01cdc6046d478a8d92
21 mai 2026
En dernier lieu, le salarié a perçu une rémunération mensuelle brute de 2 697, 58 €.
6253cbd7bd3db21cbdd8e6de
19 octobre 2011
Augustin Y... ayant des tâches générales et elle-même principalement des tâches administratives) ce qui démontre l'absence d'interdépendance des fonctions et l'absence d'impossibilité pour le syndicat
6253cc28bd3db21cbdd8f4b0
11 avril 2012
Quoiqu'il en soit, il n'est pas contestable que Mme X... effectuait un travail et percevait en contrepartie une rémunération.
6253ccc1bd3db21cbdd91298
18 mars 2014
effectuées chez les personnes âgées ayant atteint un âge déterminé; que les rémunérations des aides à domicile ayant la qualité d'agent titulaire d'un CCAS bénéficient d'une exonération de 100 % de la
6253c9ffbd3db21cbdd89c5f
29 novembre 2007
Il en va de même concernant l'absence de mention d'un élément de rémunération tel que le treizième mois et les tickets restaurant et le montant de la rémunération étant expressément indiqué, par ailleurs
6253ca5dbd3db21cbdd8ad55
6 février 2008
avant la reprise de l'entreprise par la société PICARDIE AUTO SERVICES accédé au grade de responsable d'atelier en raison de son investissement personnel, en réalité il n'effectuait pas toutes les tâches
6036537f8d18e3b475ba0a97
12 novembre 2015
Attendu qu'il convient de relever d'abord sur l'élément de rémunération que la somme de 7 480 euros a été qualifiée expressément comme telle ('rémunération actuelle') par [X] [X], présenté par [S] [O]
Chambre sociale 4-2
69fc1d17cdc6046d47e0336d
6 mai 2026
Les rémunérations constituant l'élément le plus sensible et le plus confidentiel du service.
Ch. Sociale -Section A
627218d5228a02057de67499
3 mai 2022
[L] aux fins de redéfinir les tâches prévues en 2014.
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