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14 264 résultats pour « rémunération à la tâche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9057f

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

Des tâches administratives telles que accueil, téléphone, commandes... pourraient convenir ".

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6881beb353f7f060d28c787f

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

permanence dans les locaux de la société où il disposait d'un accès permanent, . qu'il était totalement intégré à la communauté de travail Clear channel [Localité 11], . qu'il avait un mode de rémunération

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917f4

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

Il soulignait que la rémunération qui lui était effectivement versée correspondait rigoureusement à la moitié de sa rémunération antérieure.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62df83b7f7f152a441828634

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

application de l'article R 663-13 du code de commerce ; Vu les dispositions des article R 663-13 suivant lesquelles : « Par dérogation aux dispositions de la présente sous-section, l'entière rémunération

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163f36c700ef6338d411394

Appel

3 décembre 2009

3 décembre 2009

employeur sur sa rémunération nette imposable sont conformes aux dispositions contractuelles et conventionnelles en vigueur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fc0

Appel

3 février 2015

3 février 2015

Les parties ont convenu de fixer la rémunération à la somme de 2 000 euros bruts par mois, au regard des responsabilités moins importantes de ce nouveau site.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69fd7465cdc6046d4702df97

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

cessé d'alerter l'employeur sur la distribution inégalitaire des tâches à accomplir

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02454_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

de leurs droits et libertés fondamentaux, ni n'emportent perte de responsabilités ou de rémunération.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd94684

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

Contenu de l'activité : Les tâches sont plus variées qu'au niveau I et plus complexes.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

627ca8204781dc057dee7abc

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Les missions confiées à Madame [I] [H], quelque soit l'intitulé de l'emploi, concernaient exclusivement des tâches administratives de bureau, classement, archivage, secrétariat ou courrier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b20a3bcaf505db696a02

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, dommages-intérêts pour rétention abusive de rémunération et en application de l'article 700 du C.P.C., de sa demande de garantie par l'AGS et de ses demandes accessoires.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6a0ffc01cdc6046d478a8d92

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En dernier lieu, le salarié a perçu une rémunération mensuelle brute de 2 697, 58 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6de

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

Augustin Y... ayant des tâches générales et elle-même principalement des tâches administratives) ce qui démontre l'absence d'interdépendance des fonctions et l'absence d'impossibilité pour le syndicat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4b0

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

Quoiqu'il en soit, il n'est pas contestable que Mme X... effectuait un travail et percevait en contrepartie une rémunération.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd91298

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

effectuées chez les personnes âgées ayant atteint un âge déterminé; que les rémunérations des aides à domicile ayant la qualité d'agent titulaire d'un CCAS bénéficient d'une exonération de 100 % de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c5f

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Il en va de même concernant l'absence de mention d'un élément de rémunération tel que le treizième mois et les tickets restaurant et le montant de la rémunération étant expressément indiqué, par ailleurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5dbd3db21cbdd8ad55

Appel

6 février 2008

6 février 2008

avant la reprise de l'entreprise par la société PICARDIE AUTO SERVICES accédé au grade de responsable d'atelier en raison de son investissement personnel, en réalité il n'effectuait pas toutes les tâches

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6036537f8d18e3b475ba0a97

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Attendu qu'il convient de relever d'abord sur l'élément de rémunération que la somme de 7 480 euros a été qualifiée expressément comme telle ('rémunération actuelle') par [X] [X], présenté par [S] [O]

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d17cdc6046d47e0336d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Les rémunérations constituant l'élément le plus sensible et le plus confidentiel du service.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627218d5228a02057de67499

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[L] aux fins de redéfinir les tâches prévues en 2014.

Source officielle

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