[D] a saisi le juge du tribunal judiciaire d'une requête en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention.

à l'article L640-1 du code de commerce sont réunies, le redressement est manifestement impossible, -il y a lieu de prononcer la liquidation judiciaire et de mettre fin à la période d'observation et à

pourrait être proposé, s'en rapportant pour le surplus à ses réquisitions écrites.

A deux reprises, les 14 février 2019 et 27 mars 2019, le médecin du travail a conclu à une impossible reprise par le salarié de son activité professionnelle. Il n'a pas repris son poste.

Par deux avenants successifs du 05 septembre 2022 et du 02 avril 2024, le bail a été prorogé jusqu'au 30 avril 2024 puis jusqu'au 30 avril 2025.

de placement initiale peut être autorisé, dans les conditions prévues au présent titre, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire saisi à cette fin par l'autorité administrative..

Le 3 janvier 2022, elle a été placée en arrêt de travail pour maladie non professionnelle, prolongé jusqu'au 30 juin 2022.

Le projet personnalisé de scolarisation est révisé au moins à chaque changement de cycle ou d'orientation scolaire.

Il a pris un vol pour [Localité 4] le 20 janvier 2020, le vol de retour étant prévu le 21 mai 2020 pour une reprise le 22 mai 2020.

[O] a été placé en arrêt maladie à partir du 1er avril 2020, prolongé jusqu'à la fin de son contrat de travail. Suite au conseil de discipline du 11 juin 2020, M.

à l'article L640-1 du code de commerce sont réunies, le redressement est manifestement impossible, -il y a lieu de prononcer la liquidation judiciaire et de mettre fin à la période d'observation et à

Par requête du 11 octobre 2023, la société Manufor Fondations a saisi le président du tribunal judiciaire de Valenciennes aux fins de voir sa créance admise au passif du syndicat des copropriétaires de

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

[I] a été placé à nouveau en arrêt de travail pour maladie prolongé à plusieurs reprises jusqu'au 22 juillet 2022.

déposée le 2 mai 2026 au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nice par Monsieur [P] [R] aux fins de contestation de l'arrêté de placement en rétention ; Vu la requête préfectorale

prolongation n'était pas compétent, il demande que sa requête soit déclarée recevable et que sa remise en liberté soit ordonnée.

Par ordonnances des 21 et 22 août 2025, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a déclaré irrecevable la requête en prolongation de la rétention administrative et a refusé

[Localité 1] prononçait l'admission de [S] [Z] en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète pour une période d'observation d'une durée de 72 heures suite à la demande de son fils

Sa mission a été prorogée à titre conservatoire par ordonnance rendue sur requête du 8 septembre 2023, et un jugement rendu le 16 février 2024 selon la procédure accélérée au fond a prorogé sa mission

Aux termes de sa requête, soutenue à l'audience par son avocat qui le représente, il demande à la cour d'infirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, et ordonner sa remise en liberté.