Z... constitue un avantage devant être rapporté à la succession de celle-là ; - ordonner le rapport de cette libéralité consentie par Colette B... épouse Z... à Madame I...

Par un arrêt avant dire droit du 22 février 2022 , la cour a : -Ordonné la jonction des procédures n°RG 19/6735 et RG 22/00058 sous le n° RG n°19/6735 ; -Ordonné la révocation de l'ordonnance clôture

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François FILLERON, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Philippe Y...a fait convoquer une assemblée générale pour le 31 mars 2015 avec pour ordre du jour la révocation éventuelle de M.

de plein droit des avantages matrimoniaux ne prenant effet qu'à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort, qu'ils auraient pu se consentir

ses parents, - fixer la contribution du père à l'entretien et à l'éducation à la somme de 500 euros, - désigner Maître L..., notaire, avec mission de dresser un projet de liquidation du régime matrimonial

de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort, accordés par un époux envers

constaté que le divorce produira effet dans les rapports entre époux quant à leurs biens à la date du 29 mars 2012, -constaté qu'en application de l'article 265 du code civil, le divorce emporte révocation

Par jugement rendu contradictoirement le 11 septembre 2024, le juge aux affaires familiales a : - ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage du régime matrimonial et de l'indivision

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Annaick LE GOFF, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

MOTIVATION Au cours de l'audience de plaidoiries, les parties se sont accordées sur la révocation de l'ordonnance de clôture, et la clôture de l'instruction à cette même audience, considérant le décès

Y... sur sa fille Sarah, en tout état de cause, - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : . dit que la décision à intervenir portera révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui

de plein droit des avantages matrimoniaux prévus par l'article 265 alinéa 2 du code civil ; ainsi que perte du droit d'usage du nom du conjoint, - fixé la contribution de Monsieur Y... à l'éducation

Sur quoi, la Cour : Procédure d'audience : Par conclusions signifiées le 8 janvier 2007 Hubert X... a demandé la révocation de l'ordonnance de clôture fixée au 26 décembre 2006 par l'arrêt avant dire

Au cours de la vie commune, Mme [J] s'est vue attribuer préférentiellement le bien immobilier dépendant du régime matrimonial dissout suite à son divorce.

de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort accordées par un époux envers

[A] [P], appelant, a demandé à la cour de : -ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture, -déclarer M.

et de formation des lots à partager ; avant dire droit sur les droits du père, - dit n'y avoir lieu à ordonner une mesure d'enquête sociale familiale et rejeté la demande formulée par Mme [X] à ce

des donations et avantages.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame BOUTARD Nathalie, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.