[P] [D] a seulement mentionné qu'il souhaitait rentrer chez lui et fait part de doléances sans aucun rapport avec la décision entreprise.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Septembre 2012, devant : Monsieur BERTRAND, Président, magistrat chargé du rapport Monsieur SCOTET, Vice-Président placé, désigné par

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Claire FALCONE, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Inès BONAFOS, Présidente et Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller, chargés du rapport

BIOY, magistrat chargé du rapport avec l'accord des parties (articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile). Greffier lors des débats: S.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le rapport d'analyse des offres a dès lors pu souligner sans erreur cette contradiction apparente.

Madame Inès BONAFOS, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

[G] qui évoque une décompensation nécessitant une stabilisation, sans rapport direct avec l'accident.

et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 24 Février 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller, chargé du rapport

et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 24 Février 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller, chargé du rapport

Ainsi, à défaut d'être corroboré par d'autres éléments, le rapport d'expertise du 16 juin 2016 n'est pas suffisamment probant pour faire droit à la demande de ce chef.

Maître [K],Mandataire judiciaire [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Non représentée DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 16 mai 2023 tenue par mme Anne-Yvonne Florès , Magistrat rapporteur

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.VEYRE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 01 Octobre 2012, devant : Monsieur BERTRAND, Président chargé du rapport Madame BUI-VAN, Conseiller Monsieur LE-MONNYER

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Deroc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Sa détention dans un camp exposée succinctement n'a pas permis à la Cour de conclure à sa réalité.