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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02866_20240404
4 avril 2024
Elle soutient que : En ce qui concerne la décision de refus de titre de séjour : - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, qui indique d'ailleurs à tort qu'elle n'aurait justifié que de quatre mois
Juge des référés
ORCA_24TL03199_20250827
27 août 2025
Par les requêtes n° 2403455 et 2403457, ils ont également demandé à ce même tribunal d'annuler les arrêtés du 8 août 2024 par lesquels cette même autorité a refusé de leur délivrer un titre de séjour,
6ème chambre
DCA_22VE01558_20221223
23 décembre 2022
A soutient séjourner en France depuis 2009, vivre avec une compatriote reconnue réfugiée depuis 2018 et mère d'un enfant avec lequel il aurait tissé des liens forts et enfin être inséré professionnellement
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00577_20250923
23 septembre 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2024 par lequel le préfet du Lot-et-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01197_20250630
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00746_20230613
13 juin 2023
C B et Mme E A, épouse B, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les arrêtés du 4 août 2022 par lesquels le préfet de l'Hérault a refusé de leur délivrer un titre de séjour et leur
ORCA_23TL01766_20240221
21 février 2024
Par un jugement n° 2201441 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
9ème Chambre
DCA_24PA04033_20260306
6 mars 2026
En ce qui concerne le refus de nomination sur le poste de coordinatrice pédagogique au service enfance loisirs : 22.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01516_20230125
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02749_20250711
11 juillet 2025
La décision en litige du préfet de la Corrèze, portant refus de titre de séjour, n'a pas pour effet de séparer M. B de ses enfants qui résident en France.
4ème chambre
DCA_22PA00818_20230328
28 mars 2023
Enfin, aux termes du paragraphe 1 de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990 : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants
C.E.S.E.D.A.
69e9afadcdc6046d47381b7a
22 avril 2026
Par requête reçue au greffe du tribunal judiciaire de Bordeaux, le 17 avril 2026 à 9 heures 05, le conseil de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00707_20220922
22 septembre 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les décisions par lesquelles le préfet de Meurthe-et-Moselle a implicitement refusé de lui délivrer un récépissé assorti d'une autorisation de
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01288_20240514
14 mai 2024
C B ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du préfet des Vosges du 2 février 2022 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai
ORCA_23NC00023_20230608
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé
DCA_22LY00404_20221006
6 octobre 2022
Pour refuser d'accorder à M.
Cour d'Appel
LE MINISTERE PUBLICc/Hubert X
6253c9a6bd3db21cbdd88ec3
19 janvier 2007
Enfin, la juridiction spécialisée en matière de violences sur les femmes a ordonné le 22 mai 2006 la mise en place de mesures de protection et de suivi des enfants par les services psychosociaux qui se
ORCA_24NC00799_20240712
12 juillet 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2023 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
ORCA_23TL01720_20231208
8 décembre 2023
Laurent, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, est trop générale ; - l'arrêté de refus de séjour est entaché d'une absence de motivation et d'un examen complet de sa situation, alors qu'il
DCA_23NC01011_20240516
16 mai 2024
C B et Mme D B ont chacun demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 14 octobre 2021 par lesquels le préfet des Vosges a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait
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