KEMPENAR, adjoint faisant fonction greffier, lors de la mise à disposition, avons entendu: PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE non représentée Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE représentant

[E] [A] [O] ; Vu l'appel de Me MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.

Par requête motivée du 26 mai 2026, reçue le 26 mai 2026 à 08h 08 au greffe du tribunal judiciaire de Rennes, le représentant du préfet d'Ille-et-Vilaine a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire

euros, reçu le 17 décembre 2010 en la forme authentique ; - un prêt connexe au précédent, d'un montant de 18.852,58 euros, reçu le 17 décembre 2010 en la forme authentique ; - un prêt n°00000563553 d'un

Refuse de répondre aux questions, réticence pathologique. Vaste délire de persécution centré sur les psychiatres qui veulent la tuer dit-elle. Forte participation anxieuse.

Monsieur le Préfet requérant pris en la personne de son représentant demande la confirmation de l'ordonnance critiquée.

la décision implicite de l'autorité consulaire française à Erbil (Irak) ayant refusé de délivrer à Mme C un visa de long séjour demandé en vue de solliciter l'asile en France.

Par une décision du 21 avril 2021, la commission de recours a confirmé les refus de visa.

portant sur la création d'une zone de refuge au sein de l'établissement scolaire Bnei Elazar.

B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision explicite du 15 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a refusé

En effet, le fait que le représentant du CSE ne soit désigné dans la déclaration d'appel que sous sa qualité de représentant du comité ne peut constituer une irrégularité de fond et dans la mesure où le

- et les observations de Me Tosi, représentant Mme Duc et Me Reghin représentant la commune de Gonfaron. Considérant ce qui suit : 1.

H..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a refusé de délivrer

en France a refusé de délivrer à F...

tant qu'elle a refusé de délivrer des visas à M.

LE PREFET DU HAUT-RHIN datée du 30 mai 2026, reçue le même jour à 15h38 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de 26 jours de M.

25/04397 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDYV Affaire : Jugement du tribunal des activités économiques du Havre en date du 21 novembre 2025 SAS MJK TRANSIT IMPORT/EXPORT [Adresse 1] [Localité 1] Représentant

D..., agissant en qualité de représentant légal des jeunes F... D..., E... D..., B... D... et A...