L'employeur expliquait avoir reçu de M. [D] le 8 avril 2015 à son siège social l'arrêt de travail pour accident du travail de M.

l'arrêt de travail du salarié.

Par courrier du 20 janvier 2021, l'employeur indiquait à la salariée qu'il n'entendait pas modifier ses horaires de travail.

(attestation de clients et salariés, rapport de l'inspection du travail, plainte à la gendarmerie).

de travail, doit nécessairement être considéré comme un remboursement de frais professionnels, - pour les salariés soumis à des horaires atypiques ' ceux qui sont contraints de déjeuner sur place

Aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail

Le 23 juillet 2012, la société [1] a demandé à l'inspection du travail l'autorisation de licencier M. [Y] pour faute grave. L'inspection du travail a refusé le licenciement de M.

Sur la consultation du CHSCT : Le salarié fait valoir que s'agissant de la remise en cause d'une organisation de travail existante depuis plus de 20 ans et concernant plus d'une centaine de salariés

salariés occupés sur une base mensuelle, - les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié, - les limites dans lesquelles

Le 17 février 2010, le salarié a fait l'objet d'un arrêt de travail pour maladie non professionnelle qui s'est prolongé jusqu'au vendredi 31 décembre 2010. Le 29 décembre 2010 à 18h14 M.

les refus d'effectuer les missions demandées : Les missions demandées n'entraient pas dans le champ de mission des [3] et de votre contrat de travail, Vous citez le non-respect de l'article L 1222-1

Par avis du 23 février 2015, à l'issue de la visite médicale de reprise, le médecin du travail a déclaré la salariée inapte à son poste de travail.

Or, habituellement utilisée en droit du travail pour imposer au salarié un transfert de son lieu de travail en dehors de toute modification de son contrat de travail, la notion de 'secteur géographique

[D] (le salarié, l'assuré) a été engagé par la société [1] (la société, l'employeur), en qualité de préparateur de commandes.

La salariée a été en arrêt de travail pour différentes maladies professionnelles.

Il résulte des articles L 2511-1, L 2512-1 et L 2512-5 du code du travail que 'l'exercice du droit de grève ne peut justifier la rupture du contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salarié.

La salariée a refusé la proposition.

[2] Le 1er avril 2017, le salarié a été victime d'un accident de travail et placé en arrêt de travail à ce titre jusqu'au 30 septembre 2017.

Le 4 août 2020, le médecin du travail, interrogé par l'employeur le 29 juin 2020, a fixé à dix heures hebdomadaires la durée maximale de travail que pouvait effectuer la salariée.

peut faire appel au salarié moyennant un délai de prévenance de sept jours » ; - « le salarié peut refuser les dates et horaires de travail proposés s'ils ne sont pas compatibles avec des obligations