de tenue de comptes, les frais de carte bancaire, les agios, les chèques impayés non remboursés, les périmés non remboursés, que du jour où Mme [S] s'est présentée aux élections professionnelles les entraves

pas tenu au paiement de ces frais.

MAITRE Z... mandataire liquidateur de Marcelle X... demeurant : 32 rue Molière 69006 LYON INTERVENANT FORCE ---------------- INSTRUCTION CLOTUREE le 21 Mai 2001 INSTRUCTION CLOTUREE : le 21 mai 2001

- sur le remboursement des frais avancés par les locataires Les intimés réclament le remboursement des frais d'électricité (facture du 11 juillet 2018 de la société Legros pour des dysfonctionnements

[F] de toutes ses demandes ; - le condamner à rembourser la somme nette de 3 077,36 euros indûment avancée au titre des salaires suite au jugement rendu.

des frais professionnels, .

A ce titre elle emploie principalement des mandataires négociateurs indépendants. Le 6 juillet 2016 elle a conclu avec M.

Il convient de rappeler que Mme [J] est en outre redevable de plein droit du remboursement de toutes les sommes qu'elle a perçues en exécution du jugement qui est infirmé.

de la SARL MAÇONNERIE MACHADO ainsi que la société SMABTP en qualité d'assureur de la SARL MAÇONNERIE MACHADO au remboursement à son profit : * des dépens de première instance incluant les frais de l'expertise

- débouté les époux [V] de leur demande de remboursement des frais de gardiennage supplémentaires. - débouté les parties de leurs autres demandes.

Par acte d'huissier du 24 juillet 2012, ils ont assigné l'agence en remboursement de cette somme.

frais consécutif à l'introduction de ses actions à payer sur ses deniers personnels, payables directement en remboursement par compensation si possible pour les frais supportés par la SCI, et payables

[Adresse 3] Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Fabian HINCKER de la SELARL HINCKER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1967 INTIMÉS Monsieur [O] [F] Mandataire

occasionnés, CONDAMNER la SCI RJ au paiement de la somme de 310 € au titre des frais engagés article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 nés postérieurement à l'ouverture de la procédure collective

- rejeté les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - dit que les dépens sont employés en frais privilégiés de liquidation amiable.

[Z] [K], indûment déclarées au titre des frais professionnels pris en charge par la société.

et de dommages et intérêts pour saisie abusive, - mentionné la créance dont le recouvrement est poursuivi par la CAMEFI à l'encontre des époux [Y] à la somme de 241.888,37 € en principal, intérêts, frais

dans le mois suivant la signification de l'arrêt à intervenir et sous astreinte de 250 euros par jour de retard passé ce délai, - lui payer la somme de 750 euros au titre du remboursement des frais de

[C] de l'ensemble de ses demandes et de condamner la partie succombante à lui payer la somme de 3 500 euros en remboursement de ses frais non taxables. SUR CE Considérant que M.

ad'hoc avec pour mission de le représenter à l'occasion de cette opération ; il conteste enfin les allégations des défendeurs afférentes à ses capacités de remboursement.