Monsieur et Madame A..., représentés par leur mandataire ad'hoc, Maître Gérard X..., la somme de 762 246 ç pour ce chef de préjudice, - condamner la compagnie AXA COURTAGE, venant aux droits de l'UAP, à rembourser

[V] et Mme [M] la somme de 52.252,20 euros en remboursement des mensualités du prêt réglées par anticipation, - dit qu'à raison de la faute qu'elle avait commise, la société BNP était privée, à l'égard

justifiant par ailleurs de trois crédits avec mensualités de 160, 95 euros et 45 euros.

Par acte sous seing privé du 9 août 2012, le CIC a consenti à la société LA TRADITION DU 19EME un prêt de 250 000 euros au taux de 3,55 % sur une durée de sept ans, remboursable en 84 mensualités de 3 

dommages-intérêts en réparation du préjudice subi et sur le fondement de la procédure abusive, subsidiairement, de ramener à de plus justes proportions les sommes réclamées par la société Robert en remboursement

Elle affirme, se fondant sur l'article 1362 du code civil, rapporter la preuve de l'existence du prêt contracté par Mme [D] et être bien-fondée à obtenir le paiement des mensualités impayées, du capital

[P] aux charges du mariage prendrait la forme de la mise à disposition gratuite du domicile conjugal et le remboursement des mensualités des crédits contractés pendant la vie commune.

capital, le contrat de crédit étant inexistant, - d'annuler ce contrat de crédit, - d'annuler le contrat conclu avec la Sarl Ouverture Habitat, - de condamner la Sa BNP Personal Finance à lui rembourser

Pendant la période où la société SOLEIL D'ORIENT ne payait plus les loyers, Monsieur Z... procédait au remboursement des mensualités du prêt.

Ils ont cessé de rembourser les mensualités des prêts et la banque a prononcé la déchéance du terme le 5 octobre 2011.

Le premier juge a retenu ce qui n'est pas contesté, qu'il rembourse une mensualité d'emprunt de 771 ¿ pour la rénovation d'un bien immobilier à usage d'habitation lui appartenant en propre.

que l'arrêt soit rendu ce jour, ------0------ Le Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence accorde le 4 décembre 2003 à la SARL Bastide Restauration un prêt de 28 000 euros remboursable en 120 mensualités

Il soutient qu'il a remboursé la moitié des échéances jusqu'au 5 août 2000 et qu'à compter du mois de septembre 2000 il a remboursé seul les mensualités.

Le 14 mars 1995, Monsieur Daniel X... a fait assigner la CRCAM sud-est et la SA ICD Vie afin de faire condamner cette dernière à lui rembourser les mensualités d'emprunts échues depuis le 15 mars 1993

Ensuite de la procédure de saisie immobilière engagée en 1992, par la CRCAM contre les époux Y... défaillants dans le remboursement du prêt, puis de l'adjudication à la CRCAM de l'immeuble au prix de 300

Le 21 novembre 2018, la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4] EUROPE a déclaré plusieurs créances au mandataire judiciaire dont 21.641, 09 euros à titre privilégié échu comprenant une mensualité

[Z] a expliqué faire de la location régulière pour compléter ses revenus, s'étant retrouvé sans activité salariée et devant rembourser son emprunt immobilier, se faisant héberger chez son père afin de

conséquence. 15- Cette somme ne peut toutefois porter intérêts au taux légal qu'à compter de la mise en demeure, laquelle est intervenue par l'assignation du 12 janvier 2022. 16- S'agissant du remboursement

premier juge a retenu que compte tenu du fait que l'acte de prêt litigieux avait été en partie exécuté, puisque la CAMEFI avait débloqué les fonds au profit de Madame [T] et que cette dernière avait remboursé

de son loyer ; Que rien ne permet de soutenir qu'elle vive encore en concubinage ; Attendu qu'elle justifie encore de frais hospitaliers impayés pour Mégane et Julie de 426 Euros, qu'elle rembourse