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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
64fab9530f624005e653f257
6 septembre 2023
[M] demande, en infirmant le jugement et jugeant à nouveau, de : - prononcer la résolution de la vente du véhicule Renault Clio III immatriculé [Immatriculation 7] vendu conjointement par les sociétés
Chambre Civile
69786126cdc6046d47d623f1
20 janvier 2026
Au regard du caractère dangereux du désordre tel que relevé par l'expert judiciaire, le véhicule vendu est impropre à sa destination. Il s'ensuit que le véhicule vendu par M. [U] à M.
1ere Chambre
634f9592b5afe5adfff28a68
18 octobre 2022
AUTO PLAZA, qui lui avait été remise par l'intermédiaire, la société AUTO SMILE, étant observé que tant la facture émise par la société venderesse, que celle émise par la société AUTO PLAZA mentionnent
1ère Chambre
6316e4ffdd8d194f138d4da5
5 septembre 2022
Pour statuer ainsi, le premier juge a relevé que la SARL Contrôle Technique Jarville a remis au vendeur un rapport incomplet ne mentionnant pas l'existence de la corrosion affectant le véhicule en différents
Cour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca41
11 septembre 2008
avait déjà commencé la restructuration de son réseau par la diminution du nombre de concessionnaires-vendeurs de véhicule neufs (devenus, à l'époque, des "concessionnaires régionaux" mais bénéficiant
6253cb00bd3db21cbdd8ca42
6253cb00bd3db21cbdd8ca43
1ère chambre civile B
6864c06617fdd29c29651838
1 juillet 2025
d'assumer les frais de rapatriement du véhicule, - condamné le vendeur à payer à l'acquéreur la somme de 200 euros en réparation du préjudice subi s'agissant des frais d'expertise, - débouté l'acquéreur
6253caf2bd3db21cbdd8c827
Chambre 3-1
63ca41f49066fd7c90fc227d
19 janvier 2023
En janvier 2019, la société appelante indiquait que le véhicule ne fonctionnait pas. Il faisait l'objet d'un dépannage le 7 février 2019 et de réparations auprès de la société ATIS.
62c52993a2c4236379079ae2
5 juillet 2022
[P] la remise du véhicule à la société Automobiles Citroën, * A titre infiniment subsidiaire, - Donner acte à M.
Pôle 5 - Chambre 11
616343fc88dc29ccde27f1da
4 février 2011
Les appelants font observer, également, qu'ils ne s'expliquent pas pourquoi la société MD TRADE n'a mis en cause ni la société JLM, son vendeur, ni la société ATSO réparateur de la boîte de vitesses.
6253cdedbd3db21cbdd94fd2
9 septembre 2021
Suite à la remise du véhicule le 06 juin 2017, M.
6253cc63bd3db21cbdd8ff3f
16 novembre 2012
C/ SOVIM SOCIETE DE DISTRIBUTION DE VEHICULES ET MATERIELS Y... SELAS Z... A...
1ère chambre civile A
61629f7635a5d4e0c2ddc9f7
16 mai 2013
Il a assigné la société GT Spirit en garantie des vices cachés, en tant que vendeur et, subsidiairement, en responsabilité délictuelle ou contractuelle, en tant que mandataire de ce dernier. M.
CHAMBRE 1 SECTION 1
62da3df32eb797effb070240
19 mai 2022
Il ajoute que ceci a entraîné des frais importants de remise en état du véhicule relativement au prix d'acquisition et que si le vendeur en avait eu connaissance avant l'achat, il ne l'aurait pas effectué
3ème chambre A
65a0ecc05bbe450008b2cea6
11 janvier 2024
[B] [F], a acheté auprès de la SA Renault Retail Group un véhicule Clio qui lui a été remis sans la carte grise.
6253cd72bd3db21cbdd93621
20 octobre 2016
X..., a, par acte du 18 juin 2012, assigné la société Nissan West Europe en réparation du préjudice subi devant le tribunal de grande instance de Versailles.
Chambre civile 1-2
6628a181b2cb67000826a6cf
23 avril 2024
[S] à l'encontre du vendeur la société Etablissements Daniel Automobiles, celui-ci a acquis le 18 juin 2015, auprès de ce garagiste, pour le prix de 20 500 euros, le véhicule Mazda Cx5, mis en circulation
3ème Chambre Commerciale
659e499355379800088473c0
9 janvier 2024
Il est acquis aux débats que les parties ont été victimes d'une escroquerie, le transporteur auquel la société ATLANTIC'IMPORT avait confié le soin d'aller chercher le véhicule auprès du vendeur allemand
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