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1 922 résultats pour « remise du véhicule à la société venderesse pour réparations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

64fab9530f624005e653f257

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[M] demande, en infirmant le jugement et jugeant à nouveau, de : - prononcer la résolution de la vente du véhicule Renault Clio III immatriculé [Immatriculation 7] vendu conjointement par les sociétés

Source officielle
CA

Chambre Civile

69786126cdc6046d47d623f1

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Au regard du caractère dangereux du désordre tel que relevé par l'expert judiciaire, le véhicule vendu est impropre à sa destination. Il s'ensuit que le véhicule vendu par M. [U] à M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

634f9592b5afe5adfff28a68

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

AUTO PLAZA, qui lui avait été remise par l'intermédiaire, la société AUTO SMILE, étant observé que tant la facture émise par la société venderesse, que celle émise par la société AUTO PLAZA mentionnent

Source officielle
CA

1ère Chambre

6316e4ffdd8d194f138d4da5

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Pour statuer ainsi, le premier juge a relevé que la SARL Contrôle Technique Jarville a remis au vendeur un rapport incomplet ne mentionnant pas l'existence de la corrosion affectant le véhicule en différents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca41

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

avait déjà commencé la restructuration de son réseau par la diminution du nombre de concessionnaires-vendeurs de véhicule neufs (devenus, à l'époque, des "concessionnaires régionaux" mais bénéficiant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca42

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

avait déjà commencé la restructuration de son réseau par la diminution du nombre de concessionnaires-vendeurs de véhicule neufs (devenus, à l'époque, des "concessionnaires régionaux" mais bénéficiant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca43

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

avait déjà commencé la restructuration de son réseau par la diminution du nombre de concessionnaires-vendeurs de véhicule neufs (devenus, à l'époque, des "concessionnaires régionaux" mais bénéficiant

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6864c06617fdd29c29651838

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d'assumer les frais de rapatriement du véhicule, - condamné le vendeur à payer à l'acquéreur la somme de 200 euros en réparation du préjudice subi s'agissant des frais d'expertise, - débouté l'acquéreur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c827

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

avait déjà commencé la restructuration de son réseau par la diminution du nombre de concessionnaires-vendeurs de véhicule neufs (devenus, à l'époque, des "concessionnaires régionaux" mais bénéficiant

Source officielle
CA

Chambre 3-1

63ca41f49066fd7c90fc227d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

En janvier 2019, la société appelante indiquait que le véhicule ne fonctionnait pas. Il faisait l'objet d'un dépannage le 7 février 2019 et de réparations auprès de la société ATIS.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c52993a2c4236379079ae2

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[P] la remise du véhicule à la société Automobiles Citroën, * A titre infiniment subsidiaire, - Donner acte à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

616343fc88dc29ccde27f1da

Appel

4 février 2011

4 février 2011

Les appelants font observer, également, qu'ils ne s'expliquent pas pourquoi la société MD TRADE n'a mis en cause ni la société JLM, son vendeur, ni la société ATSO réparateur de la boîte de vitesses.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94fd2

Appel

9 septembre 2021

9 septembre 2021

Suite à la remise du véhicule le 06 juin 2017, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc63bd3db21cbdd8ff3f

Appel

16 novembre 2012

16 novembre 2012

C/ SOVIM SOCIETE DE DISTRIBUTION DE VEHICULES ET MATERIELS Y... SELAS Z... A...

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61629f7635a5d4e0c2ddc9f7

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

Il a assigné la société GT Spirit en garantie des vices cachés, en tant que vendeur et, subsidiairement, en responsabilité délictuelle ou contractuelle, en tant que mandataire de ce dernier. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3df32eb797effb070240

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Il ajoute que ceci a entraîné des frais importants de remise en état du véhicule relativement au prix d'acquisition et que si le vendeur en avait eu connaissance avant l'achat, il ne l'aurait pas effectué

Source officielle
CA

3ème chambre A

65a0ecc05bbe450008b2cea6

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[B] [F], a acheté auprès de la SA Renault Retail Group un véhicule Clio qui lui a été remis sans la carte grise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd93621

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

X..., a, par acte du 18 juin 2012, assigné la société Nissan West Europe en réparation du préjudice subi devant le tribunal de grande instance de Versailles.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6628a181b2cb67000826a6cf

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[S] à l'encontre du vendeur la société Etablissements Daniel Automobiles, celui-ci a acquis le 18 juin 2015, auprès de ce garagiste, pour le prix de 20 500 euros, le véhicule Mazda Cx5, mis en circulation

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

659e499355379800088473c0

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il est acquis aux débats que les parties ont été victimes d'une escroquerie, le transporteur auquel la société ATLANTIC'IMPORT avait confié le soin d'aller chercher le véhicule auprès du vendeur allemand

Source officielle

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