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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
678750a0892c83ef59be58d9
14 janvier 2025
Mme [N] a ensuite été placée en congé maternité, du 28 juin au 17 octobre 2018, puis en congé parental, à sa demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01847_20260220
20 février 2026
. 425-3, L. 426-1, L. 426-2, L. 426-3, L. 426-6, L. 426-7 ou L. 426-10 à un étranger qui en remplit effectivement les conditions de délivrance ; / 3° Lorsqu'elle envisage de retirer le titre de séjour
Pôle 4 - Chambre 10
6811b36e893ab038bd465fd5
29 avril 2025
* Mme [BX] [J] [E] et son époux, M.
9e Chambre C
616282357a007b88ee1566ee
25 mai 2012
un salarié absent pour congé parental, et qu'un nouveau contrat de travail à durée déterminée est intervenu le 6 juin 2005 jusqu'au 27 août 2005 motivé pour un surcroît d'activité lié à l'entrée de la
Pôle 6 - Chambre 7
6360caa13c369c7f74997057
27 octobre 2022
de son retour de congé de maternité durant lequel sa prime d'intéressement a été réduite de moitié.
5ème chambre sociale PH
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4 juillet 2025
Elle a ensuite été en situation de congé maternité à compter du 29 mars 2021 jusqu'au 18 juillet 2021, son congé maternité étant suivi d'un congé parental d'une durée de trois mois.
Chambre 4-4
6789fc4811ec33b4fa0f17b2
16 janvier 2025
Elle ajoute que son état de détresse l'a fragilisée dans son projet de maternité.
6031eba30ab6df24b87bf01d
5 juin 2018
Mme H... évoque la réponse téléphonique de Mme X... à sa demande de temps partiel après son congé de maternité : ...
4ème Chambre Section 3
650bdf2ebeee0f8318b974de
13 juillet 2023
[R] peut prétendre au bénéfice du complément de libre choix du mode de garde, sous réserve de remplir les conditions posées par l'article L531-5-I du code de la sécurité sociale.
Ch. Sociale - Section B
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16 octobre 2025
Cet entretien professionnel, qui donne lieu à la rédaction d'un document dont une copie est remise au salarié, est proposé systématiquement au salarié qui reprend son activité à l'issue d'un congé de maternité
5e Chambre
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8 novembre 2018
Lorsque le salarié ne demande pas la poursuite de son contrat de travail ou lorsque la réintégration est impossible, le juge octroie au salarié une indemnité à la charge de l'employeur qui ne peut être
Chambre sociale 4-6
68f1cd752f77035fb0bf7e04
et à son employeur de déterminer les objectifs de formation du salarié.
7ème Ch Prud'homale
680b18df98bcafcb3a63e09f
24 avril 2025
employeur sur son mécontentement quant aux tâches qui lui étaient confiées.
Pôle 6 - Chambre 10
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11 janvier 2023
Mme [T] a été placée en arrêt de travail à compter du 27 mars 2017 puis en congé maternité du 28 avril au 19 octobre 2017 puis en congé parental d'éducation jusqu'au 2 janvier 2018, date à laquelle elle
Chambre Sociale
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26 janvier 2024
CHAMBRE SOCIALE B
643a4292d83dbd04f5fb2a18
14 avril 2023
arrêt pour congé maternité et parental, nous avons été amenés à rencontrer cette dernière en décembre 2015.
17e Chambre B
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12 novembre 2015
Le 15 février 2011, le médecin du travail déclarait toutefois la salariée apte à la reprise de son poste de travail.
Pôle 6 - Chambre 4
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15 octobre 2025
Ch. Sociale -Section A
63c79b5dda31367c908eb627
17 janvier 2023
Par courrier en date du 05 janvier 2017, la société BCBG a notifié à sa salariée son licenciement pour motif économique.
Chambre 4 SB
63d379dcd1bc2605de4b4809
26 janvier 2023
des effectifs lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, notamment du fait d'un congé de maternité, d'un congé d'adoption ou d'un congé parental d'éducation ;
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