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257 résultats pour « remplacement d'une salariée pendant son congé de maternité et parental »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

678750a0892c83ef59be58d9

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Mme [N] a ensuite été placée en congé maternité, du 28 juin au 17 octobre 2018, puis en congé parental, à sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01847_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

. 425-3, L. 426-1, L. 426-2, L. 426-3, L. 426-6, L. 426-7 ou L. 426-10 à un étranger qui en remplit effectivement les conditions de délivrance ; / 3° Lorsqu'elle envisage de retirer le titre de séjour

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6811b36e893ab038bd465fd5

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

* Mme [BX] [J] [E] et son époux, M.

Source officielle
CA

9e Chambre C

616282357a007b88ee1566ee

Appel

25 mai 2012

25 mai 2012

un salarié absent pour congé parental, et qu'un nouveau contrat de travail à durée déterminée est intervenu le 6 juin 2005 jusqu'au 27 août 2005 motivé pour un surcroît d'activité lié à l'entrée de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6360caa13c369c7f74997057

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

de son retour de congé de maternité durant lequel sa prime d'intéressement a été réduite de moitié.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6868b37d75a2d196dbc191a5

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle a ensuite été en situation de congé maternité à compter du 29 mars 2021 jusqu'au 18 juillet 2021, son congé maternité étant suivi d'un congé parental d'une durée de trois mois.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6789fc4811ec33b4fa0f17b2

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Elle ajoute que son état de détresse l'a fragilisée dans son projet de maternité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6031eba30ab6df24b87bf01d

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

Mme H... évoque la réponse téléphonique de Mme X... à sa demande de temps partiel après son congé de maternité : ...

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

650bdf2ebeee0f8318b974de

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[R] peut prétendre au bénéfice du complément de libre choix du mode de garde, sous réserve de remplir les conditions posées par l'article L531-5-I du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68f1d7457ffb526292dd6e0b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Cet entretien professionnel, qui donne lieu à la rédaction d'un document dont une copie est remise au salarié, est proposé systématiquement au salarié qui reprend son activité à l'issue d'un congé de maternité

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca1672e372c05741af08b

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Lorsque le salarié ne demande pas la poursuite de son contrat de travail ou lorsque la réintégration est impossible, le juge octroie au salarié une indemnité à la charge de l'employeur qui ne peut être

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68f1cd752f77035fb0bf7e04

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

et à son employeur de déterminer les objectifs de formation du salarié.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18df98bcafcb3a63e09f

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

employeur sur son mécontentement quant aux tâches qui lui étaient confiées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63bfb3755e2fbe7c900439cb

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Mme [T] a été placée en arrêt de travail à compter du 27 mars 2017 puis en congé maternité du 28 avril au 19 octobre 2017 puis en congé parental d'éducation jusqu'au 2 janvier 2018, date à laquelle elle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b4aeea7ef77d000880b4d9

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Cet entretien professionnel, qui donne lieu à la rédaction d'un document dont une copie est remise au salarié, est proposé systématiquement au salarié qui reprend son activité à l'issue d'un congé de maternité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

643a4292d83dbd04f5fb2a18

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

arrêt pour congé maternité et parental, nous avons été amenés à rencontrer cette dernière en décembre 2015.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6036537d8d18e3b475ba09af

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Le 15 février 2011, le médecin du travail déclarait toutefois la salariée apte à la reprise de son poste de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68f07c018df3795388ea9a5c

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Cet entretien professionnel, qui donne lieu à la rédaction d'un document dont une copie est remise au salarié, est proposé systématiquement au salarié qui reprend son activité à l'issue d'un congé de maternité

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63c79b5dda31367c908eb627

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par courrier en date du 05 janvier 2017, la société BCBG a notifié à sa salariée son licenciement pour motif économique.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63d379dcd1bc2605de4b4809

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

des effectifs lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, notamment du fait d'un congé de maternité, d'un congé d'adoption ou d'un congé parental d'éducation ;

Source officielle

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