Qu'il convient de réparer cette erreur en application de l'article 462 du code de procédure civile en disant que le transfert de résidence sera effectif à compter de la date du 1er septembre 2011.

de sécurité et de bien être des résidents.

vers la salle à manger, aller en cuisine chercher chariot repas ».

habituelle est situé dans un département d'outre-mer. " Aux termes de l'article 3 de ce décret, en vigueur au cours de la période afférente au litige : " Le lieu de résidence habituelle est le territoire

Elles peuvent être amenées à relever un résident en cas de chute. Selon l'employeur, il existe du matériel pour mobiliser les résidents.

ou son lieu habituel de travail pour le repas et qu'il n'est pas démontré que les circonstances ou les usages de la profession l'obligent à prendre ce repas au restaurant.

Sur requête de Mme Y...et par jugement du 15 juin 2009, le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de Nantes à : - fixé la résidence habituelle de Manuel au domicile de sa mère dans

- elle n'a pas donné son accord pour la prise en charge des réparations : le document de règlement direct au réparateur n'a jamais été établi ; l'expert ne connaît pas les garanties souscrites par l'assuré

habituellement en France, si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre de

habituelle de Christophe et de Camille chez leur père ; - Fixé la résidence habituelle de Jérémy, Julien et Céline chez leur mère ; - Dit que le droit de visite et d'hébergement du père à l'égard

La société ORPEA employait habituellement au moins onze salariés au moment du licenciement.

Le foyer s'entend du lieu où les personnes habitent normalement, c'est-à-dire du lieu de leur résidence habituelle, à condition que cette résidence sur le territoire métropolitain ou dans un département

Y..., alors que l'épouse justifie d'une résidence stable habituelle avec son enfant mineur, distincte de celle de l'époux de qui elle est séparée, en Allemagne, - dire et juger que le juge français est

habituelle chez sa mère, la résidence habituelle de Paul restant fixée chez son père, - dire que le droit de visite et d'hébergement des deux parents s'exercera de manière croisée afin que les deux frères

habituelle ».

Il considère par ailleurs que les sommes allouées en première instance sont disproportionnées par rapport à la jurisprudence habituelle.

, soit une succession de 4 repas en 8 heures, puis un jeûne de plus de 15 heures avant le petit déjeuner du lendemain, - une résidente a pris son repas du midi, assise sur un canapé et non à table, s'est

, Florian, Cassandre, que ceux-ci demeurent chez leur père depuis la séparation de leurs parents en novembre 2007 et que leur résidence habituelle a été fixée au domicile de leur père par l'ordonnance

Le lieu de travail était fixé à la Résidence "Nadar", à Rueil-Malmaison (Hauts de Seine).

fiscal en France alors qu’il relevait de la législation sociale italienne en tant que résident habituel dans ce pays, au sens du règlement du 29 avril 2004, sans pour autant cotiser au régime de sécurité