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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00706_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., ressortissant marocain né le 16 août 1981, est entré en France le 2 février 2013 muni d’un visa de court séjour délivré par les autorités italiennes, valable du 18 janvier au 14 février 2013, à l
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03079_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., ressortissant marocain, est entré sur le territoire français est entré en France le 11 mai 2022 sous couvert d’un visa saisonnier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01663_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
En deuxième lieu, d'une part, aux termes du premier alinéa de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03565_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A, ressortissant marocain né le 19 février 1974 à Berkane, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 1er janvier 2013.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01821_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
En quatrième lieu, en vertu de l’article 3 de l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03113_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A B, ressortissant marocain, est entré en France en 2019, sous couvert d'un titre de séjour " Permesso di Soggiorno " délivré par les autorités italiennes.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02382_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
C..., ressortissant marocain né le 3 février 1988, est entré en France le 13 octobre 2019 muni d’un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles, valable du 26 septembre 2019 au 9 novembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02323_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A..., ressortissant marocain né le 3 avril 1981 à Layoun (Maroc), est entré en France le 17 novembre 2018 à la suite de son mariage avec une ressortissante française, laquelle a quelques mois plus tard
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00170_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A B, ressortissant marocain né le 1er janvier 1961, est entré en France le 24 juin 2011 et a obtenu, sur sa demande, le 25 août 2011 auprès du préfet de Maine-et-Loire un titre de séjour en qualité
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00620_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
A B, ressortissant marocain né le 1er avril 1983 à Oujda (Maroc), est entré en France le 1er février 2016, selon ses déclarations.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00247_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
En deuxième lieu, d’une part, aux termes de l’article 3 de l’accord franco-marocain en matière de séjour et d’emploi du 9 octobre 1987 : « Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04536_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
En premier lieu, aux termes de l’article 3 de l’accord franco-marocain signé le 9 octobre 1987 : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France, pour
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22495_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France pour une durée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00853_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Alors que la situation des ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France est régie par l'article 3 de l'accord franco-marocain, le préfet a fait application
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01594_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B, ressortissant marocain né le 12 septembre 1983 à Fes (Maroc) déclare être entré en France en 2001.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00805_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B, ressortissant marocain né le 18 juin 1979, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02104_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., ressortissant marocain né le 28 septembre 1989, est entré sur le territoire français le 1er octobre 2021 muni d’un titre de séjour délivré par les autorités allemandes valable du 25 février 2021
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01420_20250210
10 février 2025
10 février 2025
A les dispositions de cet article, la délivrance d'un titre de séjour " salarié " aux ressortissants marocains étant régie par les seules stipulations de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02243_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Aux termes de l'article 3 du même accord : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au minimum, et qui ne relèvent pas des
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00944_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A, ressortissant marocain, né le 15 septembre 1986, est entré en France le 29 avril 2017 sous couvert d'un visa de court séjour valable du 24 avril au 29 mai 2017.
Source officiellePage 12 sur 410