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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922bd
16 avril 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.
Chambre 1-5
67ef71728d5c08d4a262e6c0
3 avril 2025
[VV] s'analysait en une action en revendication non soumise à la prescription invoquée, - l'action de M.
Pôle 5 - Chambre 2
615e0c8ec25a97f0381f4aa4
30 janvier 2015
Revendication 2 : Utilisation selon la revendication 1, dans laquelle la posologie est de 1,0 mg, Revendication 3 : Utilisation selon la revendication 1 ou 2, dans laquelle le traitement est celui de
662c94f2b787c4000862f5cb
26 avril 2024
La société Implantica réplique, également en substance, que la revendication 1 du brevet 691 indique sans aucune ambiguïté que la fonction revendiquée de la servocommande consiste à transformer une force
6253ca52bd3db21cbdd8aab3
8 janvier 2008
BELIERES, conseiller Greffier, lors des débats : R. GARCIA ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M.
6253c872bd3db21cbdd854da
30 novembre 2000
des marchandises se retrouvant en nature, et en revendication du prix des marchandises revendues en l'état ; Considérant que la SCP LAUREAU & JEANNEROT, es qualités, a rejeté cette requête le 22 février
6253c9a9bd3db21cbdd88f55
26 octobre 2006
FRENDO au prix de 1,58 US$ pièce et revendu à la S.A.
Chambre 1-1
5fda73f26cae29bd988cb101
2 juillet 2019
Elle présente l'argumentation suivante : ¿ l'action en revendication de M.
6253ca4dbd3db21cbdd8a9c8
18 décembre 2007
Madame Y... conteste avoir revendiqué une quelconque servitude de passage ni revendiqué une parcelle relevant du domaine public.
Pôle 2 - Chambre 2
61636ee177a1403986670c13
6 mai 2011
sculptures, est infirmé tant par sa propre revendication de la co-création des oeuvres et de la co-titularité du droit moral les concernant, que par ailleurs, par les affirmations de M.
6253ca2bbd3db21cbdd8a3f8
22 janvier 2008
Une attestation très circonstanciée de monsieur H... confirme qu'en 1967, date à laquelle il envisageait de la louer, elle appartenait au propriétaire de l'immeuble....
6253c8a1bd3db21cbdd85d21
20 novembre 2001
COMPOSITION LORS DES DÉBATS Conformément aux articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des parties et de leurs avocats, Monsieur SCHMITT Guy,Président Rapporteur, qui a rendu
Ch. civile et commerciale
65a2403c7ca18b0008e583d6
11 janvier 2024
Sur les demandes en revendication formées par M. [F] [N] : Exposé des moyens : M.
5fda2605e590406ac6b65d7c
20 septembre 2019
Elle revendique sur ce dessin référencé 970120 et anciennement 78184 l'application à son profit de la présomption judiciaire de titularité.
2ème chambre section A
697c5e7fcdc6046d47393ae1
29 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre Virginie HUET, Conseillère Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors
1ère chambre civile A
6162dcf9cadecb9ef7c7e023
25 octobre 2012
disposition : 18 Octobre 2012, prorogée au 25 Octobre 2012, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier aliéna du code de procédure civile Composition de la Cour lors
CHAMBRE 2 SECTION 1
6163b5271669d540ac7baa3b
15 septembre 2010
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
CHAMBRE 2 SECTION 2
6162a740f901d4f689722e76
11 avril 2013
Elle n'est toutefois soumise à aucune forme spéciale de par la loi ou de par le contrat cadre de cession litigieux.
6253ca62bd3db21cbdd8adf6
6 novembre 2007
au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS
1re chambre 1re section
6032958646ac540a3f91bbae
22 décembre 2017
Elle a fait procéder à un saisie revendication de l''uvre avant la vente aux enchères.
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