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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88870
2 juin 2006
AXA FRANCE, la société SOTIBE et la compagnie GROUPE AZUR aux dépens comprenant les frais de l'instance en référé et les honoraires d'expertise, dont distraction au profit de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS
17e Chambre B
5fdc7bfdec80a69f3c1dc5bb
22 novembre 2018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ MS RG N°17/09064 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAQTM SARL XPO VRAC FRANCE venant aux droits
6253cb4bbd3db21cbdd8d44a
18 janvier 2011
France , a choisi les boutons, par son intermédiaire, auprès de la SA Compagnie Française du Bouton.
6253c89bbd3db21cbdd85c10
20 février 2002
), à compter du 1er avril 1984 et moyennant un loyer mensuel de 1.500 francs.
Chambre sociale 4-2
66ff85eea4ff9ec259c09aa6
3 octobre 2024
'de résultat', - débouter la Compagnie IBM France de l'ensemble de ses demandes, - condamner la Compagnie IBM France à payer à M.
8ème Ch Prud'homale
6788a09da1dbfbd5d79cd5e2
15 janvier 2025
, filiale de la société Air France. Les personnels de ces 3 compagnies aériennes étaient régis par des accords collectifs propres Par avenant signé le 11 avril 2016, le lieu de travail de M.
Pôle 6 - Chambre 10
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2 octobre 2025
La société Emirates est une compagnie aérienne de droit étranger dont le siège est situé à [Localité 5] aux Émirats Arabes Unis. En 2018, elle employait en France 93 salariés.
6253c8c7bd3db21cbdd86407
21 août 2002
à payer à Sylvie Y... la somme de 1 500 francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure civile.
6253caefbd3db21cbdd8c7b9
8 septembre 2008
L'appelante a signifié ses dernières conclusions le 7 mai 2007, dans lesquelles elle fait valoir : . de 1981 à 1997, date à laquelle Didier Y... a démissionné d'Air France pour se consacrer à l'exploitation
18e Chambre B
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4 juillet 2014
Les sociétés 'Compagnie marseillaise de réparations (CMR)/Marinest/Marinvest France CMR, [Adresse 3], puis enceinte portuaire, [Adresse 8], depuis 1954", ont été inscrites, par arrêté du 7 juillet 2000
3e chambre
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11 septembre 2014
En août et septembre 2010, Monsieur [T] a fait assigner la société UPS, la compagnie Aig Europe Limited venant aux droits de la compagnie Chartis Europe SA et la CPAM du [Localité 2] devant le tribunal
Pôle 6 - Chambre 13
64a8ffd503029105dbedc2fe
7 juillet 2023
le 5 décembre 2018, Mme [M] [L], hôtesse de l'air.
Pôle 6 - Chambre 6
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20 avril 2022
Afin de préserver l'emploi au sein de la société, il a été proposé aux salariés concernés, à savoir les agents d'opération, une mobilité vers le site de l'aéroport [4] à [Localité 6] en Ile de France.
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18 février 2016
AIR FRANCE à la société NORDIC AERO FRANCE ; Que cette prestation de lavage, décrite par les cartes de travail fournies par l'employeur aux salariés dans la période concernée, décrit l'utilisation
4ème Chambre Section 3
686f4a0d1cd28a275e6bd921
16 janvier 2025
Elle a été rapatriée le 14 juillet 2018 en France. Aucun test pour déterminer la souche du paludisme n'a été pratiqué avant le retour en France de Mme [X] [P] le 15 juillet 2018.
6253c83dbd3db21cbdd84b0b
13 février 1998
la tierce personne à la somme de 20.151,24 francs pendant 13 mois, ladite rente devant être suspendue à compter du 30ème jour d'hospitalisation de Monsieur X..., - en tant que de besoin, condamné la Compagnie
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13 octobre 2003
Le 14 novembre 1990, la société FERSO BIO a souscrit auprès de la Compagnie L'EPARGNE DE FRANCE aux droits de laquelle vient désormais la S.A.
CHAMBRE SOCIALE B
5fca8b9e2739327dc4feb37f
11 septembre 2020
a fait preuve de déloyauté en lui interdisant de participer en tant que salarié au tour de France 2016, - elle a arrêté de financer sa formation d'éducateur spécialisé et lui a fait interdiction de s'y
Pôle 6 - Chambre 5
615e0c83c25a97f0381f4a90
5 février 2015
La société NEWREST FRANCE a interjeté appel de cette décision.
5fe2021272de4709734a37e4
16 décembre 2020
[M] a été engagé le 1er août 1990 selon un contrat de travail écrit à durée indéterminée en qualité de pilote professionnel par la société Brit Air, filiale du groupe Air France.
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