Ces résultats fortement négatifs sur l'activité du saumon fumé ont fortement impacté la compétitivité de l'ensemble du secteur d'activité de la VAP.

Ces résultats fortement négatifs sur l'activité du saumon fumé ont fortement impacté la compétitivité de l'ensemble du secteur d'activité de la VAP.

Ces résultats fortement négatifs sur l'activité du saumon fumé ont fortement impacté la compétitivité de l'ensemble du secteur d'activité de la VAP.

Ces résultats fortement négatifs sur l'activité du saumon fumé ont fortement impacté la compétitivité de l'ensemble du secteur d'activité de la VAP.

Ces résultats fortement négatifs sur l'activité du saumon fumé ont fortement impacté la compétitivité de l'ensemble du secteur d'activité de la VAP.

Ces résultats fortement négatifs sur l'activité du saumon fumé ont fortement impacté la compétitivité de l'ensemble du secteur d'activité de la VAP.

Ces résultats fortement négatifs sur l'activité du saumon fumé ont fortement impacté la compétitivité de l'ensemble du secteur d'activité de la VAP.

nord de la commune et en zone Nr le secteur nord de la zone d'activités du " Fond des marais " ou, à titre subsidiaire, de l'annuler dans son intégralité.

EXPOSÉ DU LITIGE Embauché en qualité de conducteur ambulancier par la société Ambulance du sud parisien, selon un contrat à durée déterminée 7 septembre 2015, suivi d'un second contrat à durée déterminée

, que la salariée n'était pas employée dans ce secteur d'activité, laquelle activité n'a d'ailleurs pas été transférée, comme l'ont affirmé les pouvoirs publics.

de la cause économique du licenciement, laissant la détermination du secteur d'activité du groupe dont relève l'entreprise au pouvoir souverain des juges du fond.

de la cause économique du licenciement, laissant la détermination du secteur d'activité du groupe dont relève l'entreprise au pouvoir souverain des juges du fond.

de ne pas recourir à des contrats de travail à durée indéterminée, non seulement au niveau de son secteur d'activité, au sens de l'article D 121-2 ancien du code du travail, devenu l'article D. 1242-1

d'activités que la société Carlyss.

L'article L 1242-1 dudit code précise « Un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de  pourvoir durablement un emploi lié à l'activité

Il rappelle que la société RAVAJ a une activité de production tandis que les autres filiales du groupe ont principalement une activité de bureau d'études et conteste qu'il n'existe qu'un seul secteur d'activité

complémentaire si cette dernière a un lien avec l'activité de la société SMS HOLDING et ce pendant toute la durée du contrat (y compris pendant le préavis de rupture, même non exécuté) » et que «la société

non financier, ayant obtenu des notes de crédit voisines de celle déterminée pour le prêt en cause, alors même que les sociétés retenues dans l'échantillon appartiendraient à des secteurs d'activités

LES MOTIFS DE LA DISCUSSION : Sur la requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée : En application de l'article L.1242-1 du code du travail, le contrat à durée

Selon l'article 1242-1 du code du travail un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité