en étant le gérant statutaire depuis sa création, que l'opération n'a été finalisée que les 29 mars et 15 juin 2000 et n'a été enregistrée que le 7 juillet 2000 ; que les sociétés CALC et ENERGY SERVICE

anonymes, aux gérants de sociétés à responsabilité limitée, aux membres des conseils de surveillance des sociétés en commandite et des sociétés anonymes ; (…). 3 - Ne sont pas incluses dans l'assiette

Par exploit du 30 janvier 2024, les sociétés Gamada MTP et Onalis Holding ont assigné à bref délai la société Gamada Assainissement afin de voir prononcer la résiliation des contrats de location gérance

Charly a comparu en la personne de Mme [T] représentant le gérant en vertu d'un pouvoir, - elle ne s'est jamais présentée à l'huissier inventoriste de la procédure collective comme dirigeante de la société

La gérance de la société est assurée par Madame [H]-[R] [Z], épouse de Monsieur [G] [V].

anonymes, aux gérants de sociétés à responsabilité limitée, aux membres des conseils de surveillance des sociétés en commandite et des sociétés anonymes ; (…). 3 - Ne sont pas incluses dans l'assiette

SOCIETE DE LOISIRS MONDAMERT immatriculée au RCS de Bergerac sous le numéro 332466507, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse

les associées étaient la société Lucs Group et la société Loridane, la location-gérance de son fonds de commerce pour une durée de trois années, sous la condition suspensive de l'obtention d'une ordonnance

du gérant, celui-ci se plaignant de détournement par elle de la correspondance adressée à la société Nano finance (la société).

anonymes, aux gérants de sociétés à responsabilité limitée, aux membres des conseils de surveillance des sociétés en commandite et des sociétés anonymes ; (…). 3 - Ne sont pas incluses dans l'assiette

anonymes, aux gérants de sociétés à responsabilité limitée, aux membres des conseils de surveillance des sociétés en commandite et des sociétés anonymes ; (…). 3 - Ne sont pas incluses dans l'assiette

Monsieur [A] [O] soutient : - qu'il n'est pas justifiable du tribunal de commerce dès lors qu'il n'est pas commerçant, qu'à la date de la signature du contrat il n'était pas gérant de la société PLEIN

ARKSUN et en devenaient gérants ; que le 20 décembre 1994, celle-ci concluait avec la société FORMULE 1, aux droits de laquelle se trouvent les sociétés SCHE et SISHE, un contrat de mandat-gérance pour

***** FAITS ET PROCÉDURE : La société BP France a conclu en novembre 2004 avec la SARL EMP, représentée par Mme Z..., un contrat de location gérance portant sur un fonds de station service situé

A..., locataire gérant de son fonds de commerce et l'a condamnée au paiement d'une indemnité de procédure de 800 ç ; Vu l'appel interjeté le 27 avril 2004 par la société ETABLISSEMENTS AUDOUARD ;

A..., locataire gérant de son fonds de commerce et l'a condamnée au paiement d'une indemnité de procédure de 800 € ; Vu l'appel interjeté le 27 avril 2004 par la société ETABLISSEMENTS AUDOUARD ; Vu

La société Renaissance Godefroy produit aux débats un procès-verbal de constat faisant apparaître les signatures des deux seules personnes habilitées de la société sans comparaison avec la signature apposée

Les consorts [Y]-[N]-[S] ne contestent pas avoir reçu de la société [Adresse 1] une somme de 38.874,49€ lors de la signature de l'avenant du 1er mars 2002, s'imputant sur la dette.

Les intimés produisent d'autres pièces, dont la société [P] ne conteste pas être la signataire, constituées d'un acte de cession de parts sociales, signé le 30 juillet 2008, et des statuts de la société

En réalité, il n'est pas nié par les parties qu'une société Agetech, dont la gérante était la propre fille de M.[O], gérant de la société Villandry, occupait ce local.