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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf8e
25 mars 2008
25 mars 2008
mention d'une réclamation liée à un retard dans le traitement des documents de formation ; que l'absence totale de rigueur dans le traitement et l'absence de classement dans une pochette relèvent de simples
Source officielleChambre sociale
6968d034cdc6046d476215d0
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[I] [D] procède par une simple allégation, qui n'est corroborée par aucun élément de preuve. Concernant la prise de fonction de son remplaçant, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64ba21b5354f98d9699d4ef2
20 juillet 2023
20 juillet 2023
accident n'y suppléant pas ; si Mme [N] soutient avoir été confrontée à une charge de travail excessive et à une situation de stress intense, elle ne rapporte pas la preuve de ce qui reste en l'état de simples
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66bd9a081329d1cb8b24ae3c
14 août 2024
14 août 2024
C'est à l'employeur qui invoque la faute grave et s'est situé sur le terrain disciplinaire de rapporter la preuve des faits allégués et de justifier qu'ils rendaient impossibles la poursuite du contrat
Source officielle8ème chambre
677f67aa8c38f76f7830335f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Les appelants ne démontrent pas de manquements de la société C2S dans la réalisation de sa prestation ni le manquement au devoir de conseil allégué.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00447_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
lui sont reprochés par le maire de Marseille n’est pas établie et le tribunal administratif de Marseille a donc dénaturé les pièces du dossier ; en fondant sa décision de lui infliger un blâme sur de simples
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163ba3c8e414054bb41223e
7 septembre 2010
7 septembre 2010
réciproques dans la transaction signée par les parties, en affirmant que la compagnie GENERALI s'est vue rembourser les fonds qu'elle lui a versés par la compagnie d'assurance CIGNA ; Qu'outre que cette simple
Source officielleChambre Commerciale
6319879651eeae4f1309d35c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Néanmoins, le tribunal a ensuite estimé que le simple fait pour M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
686dfb0c002316e0ca848efe
8 juillet 2025
8 juillet 2025
C'est également en vain que procédant par simples allégations, il prétend que 2 agents étaient insuffisants pour effectuer cette opération. Il s'ensuit que M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6879d5e92db7cac9e5eb48a4
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Aucune pièce médicale ne vient cependant justifier l'allégation d'une atteinte à la santé de la salariée, qui relève ainsi de la simple allégation.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05129_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
La commune de Montereau-Fault-Yonne a, le 27 juillet 2023, transmis au tribunal un simple mémoire en production de pièces, à savoir deux délégations de signature, respectivement du 6 juillet 2020 et du
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91ca5
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Au soutien de ses prétentions, il indique que les raisons de la baisse du chiffre d'affaires, telles qu'énoncées dans la lettre de licenciement, constituent de simples allégations dont la preuve n'est
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6260f9516d9e13277d6e3954
20 avril 2022
20 avril 2022
Les consorts [N]-[C] ne procèdent que par simple allégation quant à la fragilisation du mur pignon consécutivement à la réalisation des travaux, ne renvoyant dans leurs écritures à aucun élément du rapport
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
64895e466926a605db2390df
19 avril 2023
19 avril 2023
statuer sur les demandes aux fins de voir 'constater' ou de 'juger', lorsqu'elles ne constituent pas des prétentions visant à confèrer un droit à la partie qui les requiert mais ne sont en réalité que de simples
Source officielleREFERES 1ER PP
63ca426f9066fd7c90fc23db
19 janvier 2023
19 janvier 2023
circonstances manifestement excessives n'est toujours pas rapportée par la société EJPP alors que le risque entraîné par les conséquences manifestement excessives doit être avéré et ne doit pas résulter de simples
Source officielle4e chambre civile
62736a90a58162057dac671c
4 mai 2022
4 mai 2022
Rien au delà de simples allégations et du récit qu'ils construisent a posteriori ne permet de considérer que le second bon de commande a été passé lors d'une seconde visite à domicile du 08/08/2016, non
Source officielleChambre civile TGI
665abad797d5920008107e60
19 avril 2024
19 avril 2024
La cour relève que l'appelant déclare que la servitude de passage fait par la main de l'homme aggrave l'écoulement naturel des eaux de pluie, procédant ainsi par simple allégation.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6878846e63001e49f9f26b0d
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Le calcul qu'elle propose est le résultat de simples allégations, contredites d'ailleurs par son propre énoncé factuel.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60363f547293d0a1296c00f0
25 novembre 2015
25 novembre 2015
[I] soutient que l'employeur se limite à procéder par simples allégations non relayées par des éléments chiffrés dès lors qu'il ne communique aucune pièce comptable à l'appui de ses constats sur la situation
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60363f547293d0a1296c00f1
25 novembre 2015
25 novembre 2015
[J] soutient que l'employeur se limite à procéder par simples allégations non relayées par des éléments chiffrés dès lors qu'il ne communique aucune pièce comptable à l'appui de ses constats sur la situation
Source officiellePage 12 sur 1624