[H], au titre de l'investissement réalisé par son intermédiaire auprès de la société Aristophil, M.

X... y a renoncé, le 8 octobre 2011 et, par jugement en date du 15 octobre 2012 devenu définitif, le tribunal de grande instance de Paris a condamné l'assureur à restituer le capital investi déduction

* * * * * Mme [G] [F] était titulaire depuis le 24 mars 1993 d'un plan d'épargne logement (PEL) auprès de la Caisse d'Epargne Ile-de-France et d'un contrat d'assurance vie 'Ecureuil Projet'.

B..., assuré auprès de la SA Axa Courtage. La SIM Sun Way Sr a donc décidé d'installer un autre établissement à La Baule tout en continuant à s'intéresser au site de Bouvron.

X... était en mesure de réaliser, au vu de l'importance de la perte annoncée, qu'il n'avait pas fait un placement sécurisé en choisissant d'investir dans le contrat Duo Fédé et qu'à cette date, la perte

[L] était en mesure de réaliser, au vu de l'importance de la perte annoncée, qu'il n'avait pas fait un placement sécurisé en choisissant d'investir dans le contrat Duo Fédé et qu'à cette date, la perte

autre gain n'était assorti à celui-ci.

La réalisation d'un investissement éligible au crédit d'impôt pour investissements en Corse résulte, en principe, soit de l'acquisition du bien correspondant auprès d'un tiers soit de la création de ce

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité des demandes contre ACTE IARD assureur Dommages Ouvrage Lorsque l'assureur fait l'objet d'une action en indemnisation de son assuré , le point de départ

l'hypothèse où ils n'existeraient plus, des supports offrant les mêmes caractéristiques, rejetant les autres demandes des parties.

l'hypothèse où ils n'existeraient plus, des supports offrant les mêmes caractéristiques, rejetant les autres demandes des parties.

X... ne justifie pas du montant du capital initialement investi sur le fonds commun de placement Edelweiss Contractuel 5, - de dire et juger qu'aucune indemnisation ne sera due au titre de la perte des

La réalisation d'un investissement éligible au crédit d'impôt pour investissements en Corse résulte, en principe, soit de l'acquisition du bien correspondant auprès d'un tiers soit de la création de ce

[T] 'n'aurait sans doute pas investi dans le programme de défiscalisation mis en place par la société DTD.

, cette condition n'étant, au demeurant, pas légalement prévue comme critère autonome d'éligibilité d'un support comme unité de compte, le remboursement du capital investi étant assuré jusqu'au seuil de

support mis en place par la société GENERALI VIE sans mécanisme comparable à celui de la garantie décès.

Le premier contrat, provenant du rachat du contrat Sanpaolo Avenir, dénommé Sanpaolo Référence de 2,3MF, a été souscrit auprès de la société Federation Continentale.

Le 16 février 2015, la société ARISTOPHIL a été placée en redressement judiciaire, puis en liquidation judiciaire le 5 août 2015. Le 8 mars 2015, M. 

au produit d'investissement.

, le 29 décembre 2006 et d'autre part, en signant avec le mandataire de cette dernière, un bulletin de souscription « Philosophia Départ », le 27 avril 2007.