la banque et contre l'assurance Si le banquier, qui propose à son client auquel il consent un prêt, d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance

société Swisslife Assurances De Biens le 13 mai 2015, sont réunis concernant les pertes d'exploitation subies par cette dernière sur les périodes précitées, la garantie demeurant acquise en cas de survenance

Le plan de coordination des travaux insiste notamment sur les risques liés à la co-activité des sociétés du bâtiment agissant dans le cadre d'un même marché.

son cofidéjusseur la condition de son propre engagement ; que d'autre part la banque qui propose l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe est tenu d'éclairer l'emprunteur sur l'adéquation des risques

L'organisme financier, qui propose à son client auquel il consent un prêt, d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance de divers risques, l'exécution

effet de jurisprudence assurée que le banquier qui propose à son client auquel il consent un prêt d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a lui-même souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance

Le risque est aléatoire en ce sens que sa survenance doit échapper à la volonté des parties.

décembre 2003 ; Considérant que le banquier, qui propose à son client auquel il consent un prêt, d'adhérer à un contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en vue de survenance

Il considère que le document unique d'évaluation des risques, qui se borne à analyser des risques extrêmement généraux, est insuffisant en ce qu'il n'a pas identifié l'ensemble des risques pouvant exister

La Banque SOCIETE GENERALE sollicite la confirmation du jugement querellé, et considère que la clause d'exclusion de garantie est claire et précise au regard du risque exclu.

De ce fait, et par votre comportement irréfléchi et irraisonné, vous exposez non seulement nos patients à un risque accidentel irréversible, mais mettez vos co-équipiers dans une situation de danger imminent

Le 25 mars 2021, la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (la caisse) a informé l'employeur de la prise en charge de l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

- l'appelante avait conservé la garde de l'engin qui avait eu un rôle causal dans la survenance de l'accident mortel, la victime n'ayant pas eu les qualifications pour le manoeuvrer.

Il n'apparaît pas, contrairement à ce que soutiennent les Hôpitaux civils de Colmar, que la survenance de ce risque soit liée exclusivement au traumatisme initial de M.

ni profit'; Il est constant que la banque, qui propose à son client auquel elle consent un prêt, d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'elle a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance

Lesdits travaux ont donc contribué à la survenance des infiltrations d'eaux dans l'appartement de Mme [Z] et la responsabilité de Mme [E] doit ainsi être retenue.

pris en compte pour apprécier le caractère anormal d'une charge ; - le taux d'intérêt de 9,13 % est celui pratiqué pour des obligations convertibles en actions inverses, et est justifié au regard du risque

consommation relatif aux contrats de crédits immobiliers, lorsque le prêteur offre à l'emprunteur ou exige de lui l'adhésion à un contrat d'assurance collective qu'il a souscrit en vue de garantir en cas de survenance

devenu article 1217 du code civil, que la banque qui propose à son client auquel elle consent un prêt d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'elle a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance

, soulignant qu'à la date de survenance de l'accident les risques liés aux chargements et déchargements étaient maîtrisés et évalués comme un risque mineur.