[F] avait acquis 3,88 années de bonification de durée de service, au titre du tableau B.

communication d'une copie des documents suivants : 1) les données concernant les nouveaux équipements de la gendarmerie et de la police par département ou par région, dans un format réutilisable, tableur

contestation, - Annulé les mesures décidées par la commission de surendettement et, après réexamen de la situation de Mme [G], - Dit que Mme [G] s'acquittera de ses dettes selon les modalités résultant du tableau

[M] [L] le 2 octobre 2018 au titre du tableau 30 bis, - dit que la société avait commis une faute inexcusable à l'origine de cette maladie, - ordonné la majoration maximum de la rente versée à M.

La maladie ne figurant pas dans un tableau de maladies professionnelles et le taux d'incapacité prévisible ayant été évalué à au moins 25 %, la caisse a transmis le dossier au comité régional de reconnaissance

Subsidiairement, elle conclut au débouté de la demande dès lors que la pathologie indiquée au certificat médical initial n'est pas prévue par un tableau de maladie professionnelle, la rupture partielle

Le 18 décembre 1995, il a régularisé une demande de prise en charge d'un mésothéliome au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles relatif aux affections professionnelles consécutives à l'inhalation

Il ressort de l'avis médical établi le 19 mai 2026 par le docteur [N] [Y] [W] du centre hospitalier du [Localité 5] que le patient, compte tenu du tableau clinique qu'il présente, ne peut se rendre à la

secrétariat le 10 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires des Vosges à sa demande de communication des documents suivants pour l'année 2016 : 1) les tableaux

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par le vice-recteur de l'académie de Mayotte à sa demande de communication des documents suivants : 1) le tableau

secrétariat le 25 juin 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie de l'arrêté n° 2013/1417/B du 4 décembre 2013 portant inscription au tableau

maligne broncho-pulmonaire relevant du tableau n° 30 C.

les conditions mentionnées à ce tableau.

mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Fleury-Mérogis à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'organigramme de chaque service ; 2) « les fiches de poste » ; 3) le tableau

octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Tours-en-Savoie à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'élaboration du plan local d'urbanisme : 1) les tableaux

opposé par le maire de Sainte-Cécile-d'Andorge à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'arrêté municipal de classement de la voie C28 en chemin rural avec les preuves de sa publicité ; 2) le tableau

l'ensemble des documents relatifs aux animaux présents à la Ferme urbaine située dans le 18e au Jardin d’Éole (conventions ou contrats de location ou de vente ou de partenariat, origine des animaux, tableau

Par décision du 4 octobre 2023, la caisse a pris en charge le syndrome du canal carpien droit au titre du tableau n°57 C des maladies professionnelles.

[H] [E] au titre du tableau n°30B des maladies professionnelles.

Par décision du 9 novembre 2021, la caisse a pris en charge cette pathologie au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles.