[U] les sommes de : - 59 975,49 euros, outre 5 997,55 euros de congés payés, à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires non rémunérées, - 5 000 euros à titre de dommages et intérêts

payés sur rappels de salaire ' 1500 euros au titre de dommages et intérêts pour non respect du droit de retrait ' 1000 euros au titre de dommages et intérêts pour violation de son obligation de sécurité

[H] au titre du prêt foncier liberté de 87 600 euros, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a écarté la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action de M.

Fixe cette moyenne à la somme de 1088,46 euros, - 1 000,00 euros à titre de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, - 1000,00 euros à titre de dommages-intérêts pour violation

la société Solfinea à leur payer les sommes suivantes : - 19 162,06 euros au titre des intérêts trop perçus, - 21 000 euros à titre de dommages et intérêts, En tout état de cause, - débouter la

euros à titre de dommages-intérêts (pour licenciement sans cause réelle et sérieuse), * 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens

[T] [O] à payer à la SA Banque CIC Est la somme de 1 867,45 euros assortie des intérêts au taux légal non majoré à compter du 26 septembre 2023 au titre du solde du prêt personnel, -condamné M.

[D] [G] de l'intégralité de ses demandes y compris celles à titre de dommages et intérêts ; - condamner M. 

pour non-respect des dispositions relatives au forfait-jours, de dommages et intérêts pour non-respect de l'obligation de sécurité, de dommages et intérêts pour licenciement nul ou sans cause réelle et

pour non-respect de l'application de la clause forfait-jours jugée sans effet, - 2.500 euros de dommages et intérêts pour violation du droit à la déconnexion, - 21.216 euros au titre des heures

soulevée par le cotisant tirée de l'autorité de la chose jugée, * a débouté le cotisant de sa demande de dommages-intérêts, * a débouté le cotisant de sa demande formée au titre de l'article 700 du

des congés payés afférents, - 16.464,35 euros nets à titre de dommages et intérêts pour privation du repos compensateur - 15.000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour non-paiement des heures

à cet égard, - dit que cette somme produira l'intérêt au taux légal non majoré à compter de la signification de la présente décision, - rejeté la demande de la SAS [K] au titre de l'article 700 du code

[W] [K] les sommes suivantes, à titre de réparation de son préjudice corporel, provisions non déduites, avec intérêts au taux légal à compter de ce jour : *au titre des dépenses de santé restées à charge

de la clause contractuelle de loyauté en clause de non concurrence non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle.

En conséquence, - Condamner la SARL [1] à verser à Mme [M] : - A titre principal, - Des dommages et intérêts pour licenciement nul : 9 236,70 euros - A titre subsidiaire, - Des dommages et intérêts

Il a en principal demandé de condamner solidairement ou in solidum les défenderesses à lui payer à titre de dommages et intérêts les sommes de : - 648,66 € au titre premier contrat ; - 12.748,19 € au

b - quel type de document est communicable en fonction de la qualité du demandeur (intéressé ou tiers au dossier) ?

Par acte du 31 janvier 2023, elle a assigné l'intéressé aux mêmes fins.

comparante, non représentée - L'UDAF de la Moselle, non comparante, non représentée contre - Monsieur [X] [I], tiers, non comparant, non représenté - Le directeur de l'[V] d'[Localité 1] -