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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00071_20230925
25 septembre 2023
Mme B a été recrutée par l'université de Reims Champagne-Ardenne par un contrat à durée déterminée à compter du 1er novembre 2010, transformé en contrat à durée indéterminée à compter du 1er octobre 2011
Chambre sociale
68f1d74a7ffb526292dd6e79
16 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [B] [Y] a été embauché le 17 juin 1981 par la société DIM en qualité d'opérateur à l'indice 120 dans le cadre d'un contrat à durée déterminée à échéance du 16 décembre 1981
Cour d'Appel
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22 septembre 2006
à durée déterminée s'est poursuivi au delà du 31 mars 2004 et est devenu à durée indéterminée avec faculté de résiliation moyennant un préavis ; il n'y a pas eu de reconduction tacite pour une nouvelle
Chambre Sociale
6a0fe88dcdc6046d4787ac69
21 mai 2026
[G] devant être requalifiés en contrat à durée indéterminée, le contrat de M. [G] devait être considéré comme étant en cours au moment du transfert.
6253cc3cbd3db21cbdd8f925
29 mai 2012
moyens invoqués et des prétentions émises ; Attendu qu'il résulte des avenants produits contradictoirement aux débats que Madame Annie X... a été embauchée à compter du 14 mai 1990 par contrat à durée
6ème Chambre
DCA_22PA02178_20240521
21 mai 2024
Son contrat a été renouvelé, puis, le 1er septembre 2014, transformé en contrat à durée indéterminée. Par une demande formulée le 10 février 2015, M.
17e chambre
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18 mars 2015
euros bruts à titre de rappel de prime annuelle, - dit que la SNC SEDIFRAIS MONSOULT LOGISTIC devra payer à Monsieur [T] [O] la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts, - dit que les sommes dues
Chambre 4 A
643a4285d83dbd04f5fb29b0
14 avril 2023
FAITS ET PROCÉDURE Par un contrat à durée déterminée du 22 juillet 2011, la S.A.R.L.
6253cd04bd3db21cbdd9205b
17 février 2015
Ce contrat a été transformé en contrat à durée indéterminée à compter du 22 décembre 2007. Mme Monique Y... avait une mission d'aide comptable et devait effectuer des tâches de secrétariat.
Pôle 6 - Chambre 6
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4 octobre 2023
[S] [U], né en 1969, par contrat de travail à durée déterminée du 3 mars au 30 avril 2015 en qualité d'agent de maintenance au sein de l'hôtel Explorers.
5ème chambre sociale PH
625fa53c8361df277dc59867
19 avril 2022
à durée indéterminée.
696b654acdc6046d47a1bbde
13 janvier 2026
[A] a été embauché par la SARL [5] selon contrat à durée déterminée à compter du 5 mai 2008 en qualité d'ouvrier d'entretien polyvalent à temps partiel pour une durée de onze mois.
5fdc3870c78abe5c54e12119
12 décembre 2018
Olivier a été embauché par la SA Société Coopérative d'Approvisionnement de l'Île-de-France, dite SCADIF, par contrat de travail à compter du 01 février 2006 (par contrat à durée déterminée reconduit le
11e chambre
603630a1c2827d932187f480
3 décembre 2015
SUR CE, Considérant que Madame [T] [G] épouse [F] a été embauchée par la SAS CLINEA dans le cadre de différents contrats de travail à durée déterminée ; qu'un contrat à durée déterminée a été signé
670a115bf178dc2492b0fa22
10 octobre 2024
du lundi au samedi (2 heures par jour) pour une rémunération de 572 euros bruts (pièce n°3), - le 10 septembre 2020, un avenant de transformation en contrat à durée indéterminée lui a également été
Pôle 6 - Chambre 2
660f950ca40f8b0008cb7779
4 avril 2024
EXPOSÉ DU LITIGE : Madame [L] [S] a été engagée par la société Prodis (Sas [Localité 3] Distribution) par contrat à durée déterminée à temps complet pour une durée de 6 semaines à compter du 22 février
CHAMBRE SOCIALE C
6162c50e1e6e05567349085a
19 octobre 2012
juridictionnelle; Attendu que la cour est régulièrement saisie par un appel formé par la Sas Casino Le Lion Blanc ; Attendu que madame [N] a été engagée par la Sas Casino Le Lion Blanc suivant contrat à durée
6253cdc1bd3db21cbdd9465e
29 mai 2019
, faute de preuve d'une absence de volonté, - que si l'employeur produisait un avenant rectificatif, celui-ci ne pourrait qu'être antidaté et qu'il était impossible de transformer un contrat à durée indéterminée
CHAMBRE SOCIALE
62c5293ba2c42363790795ae
5 juillet 2022
déterminée s'étant poursuivi au-delà du terme convenu, il s'est transformé en contrat à durée indéterminée, avant que lui soit proposé le poste de Mme [C] à compter du 1er février 2017 ; - subsidiairement
Chbre Sociale Prud'Hommes
633fc2e6e633183e2ee17923
6 octobre 2022
CT TRANSPORTS etc...
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