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17 199 résultats pour « transformation en durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00071_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Mme B a été recrutée par l'université de Reims Champagne-Ardenne par un contrat à durée déterminée à compter du 1er novembre 2010, transformé en contrat à durée indéterminée à compter du 1er octobre 2011

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1d74a7ffb526292dd6e79

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [B] [Y] a été embauché le 17 juin 1981 par la société DIM en qualité d'opérateur à l'indice 120 dans le cadre d'un contrat à durée déterminée à échéance du 16 décembre 1981

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98ebd3db21cbdd88a2d

Appel

22 septembre 2006

22 septembre 2006

à durée déterminée s'est poursuivi au delà du 31 mars 2004 et est devenu à durée indéterminée avec faculté de résiliation moyennant un préavis ; il n'y a pas eu de reconduction tacite pour une nouvelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe88dcdc6046d4787ac69

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[G] devant être requalifiés en contrat à durée indéterminée, le contrat de M. [G] devait être considéré comme étant en cours au moment du transfert.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f925

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

moyens invoqués et des prétentions émises ; Attendu qu'il résulte des avenants produits contradictoirement aux débats que Madame Annie X... a été embauchée à compter du 14 mai 1990 par contrat à durée

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02178_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Son contrat a été renouvelé, puis, le 1er septembre 2014, transformé en contrat à durée indéterminée. Par une demande formulée le 10 février 2015, M.

Source officielle
CA

17e chambre

60377991bb0f7555522f2f18

Appel

18 mars 2015

18 mars 2015

euros bruts à titre de rappel de prime annuelle, - dit que la SNC SEDIFRAIS MONSOULT LOGISTIC devra payer à Monsieur [T] [O] la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts, - dit que les sommes dues

Source officielle
CA

Chambre 4 A

643a4285d83dbd04f5fb29b0

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

FAITS ET PROCÉDURE Par un contrat à durée déterminée du 22 juillet 2011, la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd9205b

Appel

17 février 2015

17 février 2015

Ce contrat a été transformé en contrat à durée indéterminée à compter du 22 décembre 2007. Mme Monique Y... avait une mission d'aide comptable et devait effectuer des tâches de secrétariat.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

651e53ada81daa831884f628

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[S] [U], né en 1969, par contrat de travail à durée déterminée du 3 mars au 30 avril 2015 en qualité d'agent de maintenance au sein de l'hôtel Explorers.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa53c8361df277dc59867

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696b654acdc6046d47a1bbde

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[A] a été embauché par la SARL [5] selon contrat à durée déterminée à compter du 5 mai 2008 en qualité d'ouvrier d'entretien polyvalent à temps partiel pour une durée de onze mois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3870c78abe5c54e12119

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Olivier a été embauché par la SA Société Coopérative d'Approvisionnement de l'Île-de-France, dite SCADIF, par contrat de travail à compter du 01 février 2006 (par contrat à durée déterminée reconduit le

Source officielle
CA

11e chambre

603630a1c2827d932187f480

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

SUR CE, Considérant que Madame [T] [G] épouse [F] a été embauchée par la SAS CLINEA dans le cadre de différents contrats de travail à durée déterminée ; qu'un contrat à durée déterminée a été signé

Source officielle
CA

Chambre sociale

670a115bf178dc2492b0fa22

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

du lundi au samedi (2 heures par jour) pour une rémunération de 572 euros bruts (pièce n°3), - le 10 septembre 2020, un avenant de transformation en contrat à durée indéterminée lui a également été

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

660f950ca40f8b0008cb7779

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

EXPOSÉ DU LITIGE : Madame [L] [S] a été engagée par la société Prodis (Sas [Localité 3] Distribution) par contrat à durée déterminée à temps complet pour une durée de 6 semaines à compter du 22 février

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162c50e1e6e05567349085a

Appel

19 octobre 2012

19 octobre 2012

juridictionnelle; Attendu que la cour est régulièrement saisie par un appel formé par la Sas Casino Le Lion Blanc ; Attendu que madame [N] a été engagée par la Sas Casino Le Lion Blanc suivant contrat à durée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd9465e

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

, faute de preuve d'une absence de volonté, - que si l'employeur produisait un avenant rectificatif, celui-ci ne pourrait qu'être antidaté et qu'il était impossible de transformer un contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62c5293ba2c42363790795ae

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

déterminée s'étant poursuivi au-delà du terme convenu, il s'est transformé en contrat à durée indéterminée, avant que lui soit proposé le poste de Mme [C] à compter du 1er février 2017 ; - subsidiairement

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

633fc2e6e633183e2ee17923

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

CT TRANSPORTS etc...

Source officielle

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