Au delà des fissures , les briques peuvent être visibles , les revêtements sont abîmés et les peintures écaillées.

Elle soutient que : - c'est à tort que le jugement attaqué a considéré que l'article Lp 122-19 du code du travail de Nouvelle-Calédonie n'est pas exclusif de l'application des dispositions des articles

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te réclame en outre l'allocation d'une indemnité de 10.000 F en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

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Monsieur [G] a dans un questionnaire daté du 10 octobre 2006 décrit les travaux effectués consistant en travaux de ponçage de carrosseries et de peinture au pistolet, nécessitant une rotation des épaules

Leur assignation en référé-expertise, portant notamment sur le désordre relatif à la peinture de la porte d'entrée, est intervenue le 30 septembre 2021, soit moins d'un an après la réception des travaux

[N] [L], contrôleur de gestion sociale de la SAS [14], qui mentionne un accident survenu le 30 novembre 2015 à l'atelier de peinture Suez, [Localité 5], correspondant au lieu de travail habituel de M.

Julio a réalisé des travaux de peinturage des façades de la maison.

Le salarié peut apporter par tous moyens la preuve du travail effectué ; / 2° En cas de rupture de la relation de travail, à une indemnité forfaitaire égale à trois mois de salaire, à moins que l'application

ARRÊT La société Gerace Peinture d'une part, monsieur [Z] [B] et son épouse madame [F] [B] d'autre part, ont conclu un marché de travaux de peinture selon devis du 08 avril 2005 d'un montant de 26.100

E... et rejeté celles présentées à l'encontre de M. C... et de la SCP et C... A.... M. X... et Mme Z... ont interjeté appel de ce jugement.

de travaux mais limitative d'agents nocifs.

Quant aux marchés de travaux, ils comportaient plusieurs lots, dont le lot n° 10 " revêtements de sols scellés et collés - faïence " confié à société Sols Prestige 33, le lot n°12 " Peinture - revêtements

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EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [C] [L] a été engagé par la société Traitement Peinture au Pistolet (TPP) par contrat "nouvelles embauches" à compter du 27 septembre 2006, en qualité de préparateur peintre

, objet du devis Bray Deco Peinture, l'objet de ce devis ne correspondant pas avec celui de SEP Nettoyage et les travaux de peinture se révélant nécessaires du fait des défauts d'entretien imputables à

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de la perte de gains professionnels futurs, au rejet de ses demandes plus amples ou contraires et à l'application de la sanction prévue à l'article L. 211-13 du code des assurances.