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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Premier président

6914767e4322238c089a85dd

Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Greffier : Sandrine COLOMBO, Greffier L'affaire a été communiquée au ministère public, pris en la personne de Marie-Eugénie Avazeri, substitut général, DÉBATS : audience publique du 06 Novembre 2025

Source officielle
CA

9e Chambre B

61635de3683f470e3416dc26

Appel

16 février 2011

16 février 2011

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Février 2011.

Source officielle
CA

9e Chambre B

61635de3683f470e3416dc27

Appel

16 février 2011

16 février 2011

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Février 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94428

Appel

5 février 2019

5 février 2019

ARRET No du 05 février 2019 No RG 18/00968 - No Portalis DBVQ-V-B7C-EO6F Organisme COMITE D'HYGIENE ET SECURITE DES CONDITIONS DE TRAVAIL c/ Etablissement Public ÉTABLISSEMENT

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63cb93959c02507c9078df44

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[X] [U] a été embauché selon contrat de travail à durée indéterminée à temps complet le 23 septembre 2009 par la SAS Société de construction et de travaux publics - Socotrap, en qualité d'opérateur désamiantage

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0d9cc25a97f0381f4e45

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

place sur le Port, alors que l'employeur ne pouvait ignorer la dangerosité de ce produit ; que son préjudice d'anxiété est directement lié à l'exposition à l'amiante dans le cadre de son contrat de travail

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60376bc18a7a604854512f0e

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

En application de l'article L. 1235-4 du code du travail, l'Office Public de l'Habitat de l'Ain DYNACITE doit être condamné d'office à rembourser aux organismes concernés les allocations chômage versées

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab4d30fbdc4c17b9cf5

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

titre de la rémunération variable sur la marge bruts 2019, outre 131,97 euros au titre des congés payés y afférents, ' 22.557 euros nets de dommages-intérêts sur le fondement de L.8223-1 du code du travail

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

687b268730e6dd8e1529bd5d

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Il considère que la rupture de son contrat a bien été consommée, puisqu'un certificat de travail et un solde de tout compte lui ont été remis par la SAS Effia Stationnement sans qu'aucun contrat de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad9bd3db21cbdd8c4bb

Appel

30 juillet 2008

30 juillet 2008

assistée de Me Michel GADRAT, avocat DÉFENDERESSE sur renvoi cassation D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique

Source officielle
CA

Rétention Administrative

686ca6f7ab48d770a9cb5e64

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[R] [P] a expliqué à l'audience qu'il bénéficiait à l'hôpital des mêmes soins qu'à l'extérieur, que sa compagne avait besoin de son aide et qu'il devait reprendre son travail.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163671

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

de rénovation du pont de Saint-Cado : 1) le dossier relatif au marché public concernant ces travaux ; 2) l'autorisation d'urbanisme délivrée pour ces travaux ainsi que le dossier de demande d'autorisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a36

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

jeunes dans le cadre des accueils en soirée -Compte-rendu synthétique des observations faites dans le cadre « du travail de rue » -Démarches effectuées dans le cadre du suivi insertion de votre public

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170585

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Rueil-Malmaison à sa demande de communication de l'historique des travaux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a192346cdc6046d47535147

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

publics.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd966dc7c94e55257ad3227

Appel

4 février 2020

4 février 2020

- Sur la diffusion des tracts dans l'entreprise, Les premiers juges ont rappelé que selon l'article L.2142-4 du code du travail, « les publications et tracts de nature syndicale peuvent être librement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930dd

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

X...a saisi le conseil de prud'hommes de Carcassonne en formation de référé pour voir ordonner à la commune d'Alet-Les-Bains de lui proposer un contrat de travail de droit public à durée indéterminée sur

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03284_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Ces travaux ont d'abord consisté, entre décembre 2007 et mars 2008, en la démolition de l'immeuble sis à l'angle de ces deux voies publiques, puis au cours de l'année 2008, en des travaux de voirie

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

626cd36dbd20aa057d9f3946

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Il résulte des dispositions de l'article L.2211-1 du code du travail, d'ordre public, que les dispositions du présent livre [livre II : la négociation collective - les conventions et accords collectifs

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY02431_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

conclusions dirigées contre le « congé de santé menstruelle » sont dépourvues d’objet ; - le « congé accueil de l’enfant au bénéfice du deuxième parent » ne méconnaît ni les règles applicables au temps de travail

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

Etablissement Public de Coopération Culturelle Travail et Culture

SIREN 793234873Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

15/07/2022

Voir →

Modifications diverses

ACTION DE PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL, ASFO GRAND PUBLIC

SIREN 508047529GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

18/02/2021

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Procédures collectives

INTERWORK TRAVAIL TEMPORAIRE, ASTONE, BRAIN MASTER PUBLICITE, INTER INGENIERIE

SIREN 316945781TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

24/03/2016

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Créations

Etablissement Public de Coopération Culturelle Travail et Culture

SIREN 793234873GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

11/06/2013

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