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14 276 résultats pour « usage abusif (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

677e185025a73d43aa4ae1bf

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

auquel on la destine ou en diminuant significativement l'usage.

Source officielle

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CA

Référés du PP

6a044fe0cdc6046d479346db

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur la demande de dommages-intérêts pour procédure abusive La société GRAFICAS [J] sollicite la condamnation de la société CM INDUSTRIE à lui payer des dommages-intérêts pour procédure abusive.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192062cdc6046d4752adcc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de l'appel invoquée par Mme [B] dans le corps de ses conclusions, non reprise au dispositif.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6440d81de704a005d1ed70c3

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[B] au paiement à Santa Maria de 15 000 euros pour comportement abusif, débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b864

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Etant ici toutefois précisé par le vendeur qu'il est d'usage que le propriétaire du bien cadastré B no777 passe par l'immeuble vendu (no776) pour accéder à sa propriété.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61629878201c88caf8c4e230

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

Or non seulement la commande a été passée par la société SEMECA mais il est démontré, et au demeurant non contesté par les appelants, qu'il a été demandé à la société LE COMTE de libeller ses factures

Source officielle
CA

11e Chambre B

6162ab455c00de021c93d569

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

S'agissant d'un bail à usage d'habitation et professionnel, la destination des locaux à usage mixte n'implique pas par elle même l'obligation d'utiliser les lieux loués à chacun des usages prévus dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c05

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

Les indemnités sollicitées au titre du préavis, des congés payés, pour non-respect de la procédure de licenciement, pour rupture abusive du contrat de travail, pour travail dissimulé et résistance abusive

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

69df221ecdc6046d4747ff31

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Une erreur affectait cette LRAR dans la mesure où le rendez-vous était fixé à l'adresse du siège social de la SCI et non du bien loué.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

62bfe0e1413a8b69b32bf2e7

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Sur la caractère abusif du licenciement : Pour infirmation et condamnation de son employeur pour rupture abusive, Mme [C] [K] expose que l'employeur succombe à rapporter la preuve et à démontrer la

Source officielle
CA

Chambre 3 A

686ca825202006593453d434

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur les troubles de voisinage, il a à nouveau souligné le caractère peu exploitable, non contradictoire et non probant des photographies produites ainsi que l'insuffisance des courriers produits, sans

Source officielle
CA

Chambre 4-1

696b70f6cdc6046d47a29cff

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[W] les 30/07/2020 et 17/02/2021 confirmant qu'il est d'usage de donner aux salariés qui lui en font la demande des restes alimentaires sur des produits non valorisables commercialement qui seraient jetés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b40

Appel

13 octobre 2014

13 octobre 2014

VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 277 DU TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01046 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88eb7

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2005 par le Tribunal d'Instance d'ANTONY No chambre : No Section : No RG : 05 / 718 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a17d694cdc6046d47316cc9

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Copie exécutoire à : - Me François WELSCH Copie conforme à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

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CA

8e Chambre C

6034ad3e2e599b99119f2196

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

[U] [O], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant-droit de Mme [B] [J], son épouse, Mme [V] [O], M. [F] [O], M.

Source officielle
CA

11e Chambre B

603202adb9acbc3ab8b1f8ac

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

Sur la résistance abusive et le préjudice moral M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8ca9f

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

d'usage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd8677f

Appel

22 janvier 2003

22 janvier 2003

, Monsieur X... sollicite sa mise hors de cause en faisant valoir que la Société EDF-GDF aurait dû assigner le souscripteur de l'assurance et éventuellement l'assureur du véhicule de location dont le nom

Source officielle
CA

19e chambre

6035ac2b3237d9104ae7835f

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

[O] ; qu'il n'est pas non plus établi que le licenciement est fondé sur une cause réelle et sérieuse ; que le jugement sera par conséquent confirmé en ce qu'il dit le licenciement abusif ; Considérant

Source officielle