Hadj X..., commerçant ambulant en confection, a acheté à la SARL GARAGE VESATEX un véhicule utilitaire RENAULT MASTER au prix de 7 110 euros avec un kilométrage de 71 345 km dont la première mise en circulation

[G] [Z], né le [Date naissance 4] 1979, qui circulait sur sa moto assurée auprès de la société GMF, a été victime d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué le véhicule conduit par M.

La panne d'arrêt du moteur en circulation est à nouveau survenue le 29 mai 2018 et le véhicule a été pris en charge par la société ARJ, où il est resté immobilisé jusqu'au 4 juillet 2018, pour un changement

102, était utilisé par des voitures ; Que son attestation est confortée par celles de madame B..., de monsieur et madame C..., de monsieur Alain X... et de madame D... qui relatent avoir vu des véhicules

L'incendie du véhicule a été signalé à 01 heure 50 aux pompiers qui sont intervenus 5 à 10 minutes plus tard alors que le véhicule n'était pas entièrement détruit.

une qualité, ou accordant une autorisation puis, le 5 janvier 2010, par le tribunal correctionnel de Châteauroux, à la peine de 300 euros d'amende pour des faits du 12 novembre 2009 de conduite d'un véhicule

En septembre 2016, le véhicule a subi, au niveau des amortisseurs, une panne le rendant impropre à la circulation.

d'obtempérer à une sommation de s'arrêter exposant directement autrui à un risque de mort ou d'infirmité permanente, conduite d'un véhicule sans permis, circulation avec un véhicule terrestre à moteur

[U], moyennant la somme de 25.000 euros, un véhicule Simca d'occasion mis en circulation pour la première fois en 1968. Lors de l'annonce, le kilométrage annoncé était de 110.000 kms.

nie pas que la motocyclette avait été accidentée mais il soutient que les travaux de réparation avaient été effectués dans les règles de l'art sous le contrôle d'un expert qui avait attesté que le véhicule

justifie du transfert à son nom de la carte grise avec mention d'une rectification export en date du 11 juillet 2001valable jusqu'au 11 août 2001, étant observé qu' il était indiqué qu'il s'agissait de véhicules

[N] [O] un véhicule Peugeot 807 immatriculé [Immatriculation 5] mis en circulation le 12 novembre 2002, totalisant 181 900 km, pour un prix de 4 238,10 euros.

C avait fait l'objet de signalements auprès des services de police entre 2020 et 2022 pour des faits de " vol avec destruction ou dégradation, vol d'un véhicule ", " circulation avec un véhicule terrestre

Par ordonnance du 20 juin 2025, le juge des référés de [Localité 1] ordonnait une expertise du véhicule.

[K] [U] un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule de marque BMW modèle Z4 Roadster Drive, mis en circulation le 26 novembre 2014, au prix TTC de 40 419,50 euros.

[I] [K] un véhicule de marque Renault de type Twingo mis en circulation le 25 juin 2003 et présentant un kilométrage de 198 000 kms pour un prix de 1 600 euros.

volé soumis à immatriculation, le 14 avril 2022 pour conduite d'un véhicule sans permis, le 4 août 2023 pour conduite d'un véhicule sans permis et circulation avec un véhicule sans assurance, le 18 février

Lorsque l'accès à la voie publique avec un véhicule est de nature à mettre en cause la sécurité de la circulation, le maire n'est pas tenu de permettre l'accès en modifiant l'emprise de la voie publique

même autorité a interdit, sur le chemin de Picuey, la circulation de tous véhicules à moteurs, exception faite des riverains et des véhicules de secours et de service.

[H] [F], un véhicule d'occasion de marque Mercedez Benz, modèle Vianno immatriculé DG- 201-LH avec 250 565 km au compteur et mis en circulation en avril 2004.