A ne démontre pas que les factures produites sont en lien avec le sinistre ; il ne justifie pas le caractère irréparable de son véhicule, la valeur vénale de son véhicule après l'accident, le lien entre

vénale de ces biens meubles, sont sans lien direct avec le sinistre.

et le Continent la somme de 250 000USD ou sa contre valeur en euros au jour du paiement outre intérêts légaux calculés à compter du 9 novembre 2000, la somme de 242 819USD ou sa contre valeur en euros

Concernant la déchéance de garantie, le tribunal a relevé que les conditions générales fixaient, en cas d'incendie, un délai de déclaration du sinistre de cinq jours ouvrés à partir du moment où l'assuré

; - l'ensemble des constats de l'expert démontre qu'il n'existe aucune fuite dans les canalisations vapeur et condensats ; la théorie de la cause du sinistre ne peut être retenue dès lors qu'aucune

Elle ajoute que 'il s'agissait dans ces conditions manifestement pour l'assuré d'obtenir une indemnité correspondant à la valeur d'acquisition de son véhicule bien supérieure à la valeur à laquelle il

; - l'expert judiciaire avait retenu une valeur du navire de 151.000 €.

ses frais l'état d'un bien indivis, il doit lui en être tenu compte selon l'équité, eu égard à ce dont la valeur du bien se trouve augmentée au temps du partage ou de l'aliénation.

Assurances Générales de France I.A.R.T.) est bien fondée à opposer à son assurée, la S.A.R.L. 13 Distribution, une déchéance de garantie pour avoir déclaré tardivement le sinistre ; Maître Dominique

S'agissant de la garantie « perte de loyers suite sinistre », l'assureur fait valoir qu'elle n'est pas applicable car elle suppose que le bien soit loué au moment du sinistre, ce qui n'était plus le cas

, sont garantis 'valeur à neuf' dans les conditions ci-après, 2°) Ces biens seront estimés, en cas de sinistre, sur la base d'une 'valeur à neuf' égale à leur 'valeur de reconstruction' (reconstruction

VALLEIX et M.

de l'accord des parties la part d'indemnité correspondant à la valeur réelle puis, en cas de reconstruction dans un délai de 2 ans, elle paie la part d'indemnité correspondant à la vétusté sur preuves

de remplacement soit à leur valeur vénale...

ne peut dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre " combiné avec l'article L 121-6 du même code qui mentionne " tout intérêt direct ou indirect à la non réalisation d'un

, ou sur l'existence d'autres assurances pouvant garantir le sinistre ".

Il prétend qu'il ne pouvait plus jouir paisiblement des locaux loués dès la première tempête d'août 1997.

En avril 2009, la société VALEO a informé son assureur la société CHARTIS du sinistre.

ou sur l'état du bien assuré, ou si vous produisez des documents falsifiés, la garantie ne vous sera pas acquise, et ce pour la totalité du sinistre.

, acquis selon une facture du 14 janvier 2015 et transportés depuis le Maroc, se trouvaient bien dans le local du restaurant lors de la survenue du sinistre, le 12 juillet 2017.