La victime réclame une somme de 4000 € pour chacun des préjudices, temporaire et permanent.

[H] la somme de 8812,50 € (le montant et la date dudit paiement ayant été certifiés conformes aux documents comptables le 14 octobre 2013).

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Montreuil, à titre principal, de condamner la commune de Bobigny à lui verser la somme

à Monsieur [U] [T] la somme de 3.886,27 euros au titre des frais de santé ; -condamné in solidum Monsieur [G] [V] et l'association Football club [Localité 14] - [Localité 13] rugby à verser à Monsieur

A B a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner, sur le fondement de la responsabilité pour faute et sans faute, la commune de C à lui verser une somme de 97 409,74 euros en réparation des

€ x 4 ans = 448'256 € Après déduction de la majoration tierce personne de 270'415,98 € versée par la CPAM, la victime est en droit d'obtenir au titre de la tierce personne passée, la somme en capital

[U], soit la somme de 2.295,64 € outre intérêts au taux légal à compter de l'arrêt à intervenir, Condamner tout succombant à verser à Axa la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code

dues à la victime ; Au visa de l'article L 452-3-1 du Code de la Sécurité Sociale, dire et juger que l'employeur est DE PLEIN DROIT tenu de reverser à la Caisse l'ensemble des sommes ainsi avancées

[W] la somme de 5 197 509 F CFP au titre de son préjudice patrimonial et extra patrimonial ; Condamne la société CALEDONIENNE DES EAUX à verser à la CAFAT la somme de 7 100 334 F CFP au titre de ses

et ceux de ses proches sur la base du rapport d'expertise judiciaire, - confirmer ledit jugement en ce qu'il a condamné l'hôpital à verser les sommes suivantes à la victime directe M.

cas échéant déjà versées dit que ces sommes produiront intérêts au taux légal à compter du 12 avril 2021 ordonné la capitalisation des intérêts dus pour une année entière à compter du 12 avril 2021

ASSURANCES IARD demande que soit ordonnée la restitution du surplus des sommes qu' elle a ainsi versées à la C. P. A.

[E] et la Macif, d'autre part, à verser ces sommes à Mme [P] dont à déduire les provisions versées en exécution du jugement du 12 décembre 2011, - rappelé que dans leurs rapports entre eux M.

qui seront retenues la provision versée à hauteur de 500 euros par Allianz et les sommes versées au titre de l'exécution provisoire par elle ; - réformer le jugement en ce qu'il accordé la somme de

dossier de demande d'indemnisation auprès du [T], -débouter le [T] de toutes demandes contraires, -condamner le [T] à verser à la concluante la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700

Mme Richoilley, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Office national des forêts à lui verser la somme de 20 000 euros en

[Y] [I] à la somme de 20.109,22 euros, - sursoit à statuer sur le montant de la somme revenant à la victime à ce titre, - invite les parties à s'expliquer sur le caractère déductible des prestations

le 13 juin 2012, -rejeté la demande de prestation complémentaire pour recours à tierce personne, - condamné la caisse à verser à l'assuré la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de

endurées à la somme de 3 000 euros revenant à la victime ; -fixe le poste de déficit fonctionnel permanent à la somme de 3 900 euros revenant à la victime.

civile en raison de dommages physiques causés par la guerre d'Algérie et de mettre à la charge de l'Etat, outre les entiers dépens, le versement à son conseil d'une somme de 1 000 euros au titre des dispositions