L'expert a retenu que la victime a dû utiliser des cannes pendant trois mois.

Automobiles PEUGEOT et la S. A.

[E] au-dessus de sa signature précisant également « sous réserve (...) de l'embrayage et de la boîte automatique du véhicule automobile ainsi que la capitalisation pour l'avenir ».

Reprochant à la société Automobiles Citroën d'avoir contraint la société Foucque Automobiles à une procédure collective ayant abouti à la cession au groupe CFAO de l'intégralité de son activité automobile

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MOTIFS DE LA DÉCISION Le salarié a été victime le 4 août 2012 d'un accident de circulation de droit commun à la suite duquel son contrat de travail de technicien automobile a été suspendu jusqu'à

des affaires de sécurité sociale du Nord a, par un jugement rendu le 18 janvier 2018, débouté la société WESTHOEK AUTOMOBILES de sa demande.

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Automobile.

L'appelant précise qu'il, n'est pas un professionnel de l'automobile, ni un professionnel du financement, ajoutant que si le professionnel automobile lui indique que l'automobile qu'il veut prendre en

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Le 10 mars 2020, la société Pays de Loire Automobiles a été victime d'une escroquerie de la part d'un client, M.

être engagée solidairement dès lors que, tiers à l'ouvrage public constitué par la plaque métallique couvrant une fosse maçonnée affectée au service public de l'assainissement collectif, elle a été victime

GARAGE 2 G AUTOMOBILES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

€ A titre subsidiaire, elle demande une indemnisation basée sur le seul surcoût d'une boîte de vitesses automatique équipant son automobile, soit: > surcoût lors de l'achat initial d'une automobile 1.200,00

Le vendeur, la société [Localité 4] Automobiles, avait procédé aux réparations nécessaires.

FAITS ET PROCÉDURE La société Automobiles Citroën assure la construction et la commercialisation des véhicules automobiles et des services de la marque Citroën.

Dès lors, cette dernière n'est plus l'assureur de la société Avenir Automobiles. La société Avenir Automobiles n'invoque aucun moyen et est donc réputée s'approprier les motifs du jugement.