- les canalisations et conduites de toute nature, eau, gaz, électricité, tout à l'égoût, tuyaux de descente des ordures ménagères (sauf les parties de ces canalisations se trouvant à l'intérieur des

[C] [W] et la captation des eaux de toitures de Mme [N] [I] constituent l'un et l'autre des bassins d'eau, - la canalisation mise en place par M.

D'une part, si les requérants se prévalent de la présence, à proximité du site ou sur l'emprise même du site, d'un oléoduc exploité par la société Total, d'une canalisation de gaz à haute pression et de

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que la perforation des canalisations trouve son origine dans l'erreur de conception initiale du maître d'œuvre qui a fait le choix, malgré

le délai limite pendant lequel, après cessation de l'exposition au risque, la maladie doit non seulement se révéler mais aussi être médicalement constatée ; Attendu qu'en l'espèce, le syndrome du canal

Demandant que soit ordonnée la communication des bulletins, cancellés le cas échéant des seuls éléments non-utiles à la résolution du litige mais pas des éléments relatifs à la classification et à la rémunération

[X] [O], salarié en qualité de désosseur de la SAS [5], a déclaré trois maladies professionnelles, le 23 mai 2016 : - Syndrome du canal carpien gauche, pris en charge par la caisse le 7 septembre 2016

Le 2 juin 2020, il a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe et Moselle, ci-après dénommée la caisse, une déclaration de maladie professionnelle pour un « syndrome du canal carpien

Dans les antécédents, il est fait mention 'd'un canal lombaire étroit' et le médecin conseil précise que : 'la patiente a présenté une lombo sciatique droite et gauche à la suite d'un effort en décembre

extrèmes, qu'une douleur était alléguée à la palpation de l'interligne radio-carpien dans son ensemble; pas de douleur de tendinite retrouvée; que la douleur était alléguée à la palpation appuyée du canal

La société [V] se serait aperçue que plusieurs canalisations en sous-sol existaient déjà, desservant la maison et passant sur le fonds voisin.

médecin mandaté par les premiers juges, le Dr [B] [P] qui a procédé à la consultation de Mme [O] [X] [S], a rendu son rapport lors de l'audience du 02 octobre 2023, lequel mentionne : ' - syndrome du canal

Une instabilité scapho-lunaire et un syndrome du canal carpien'.

[O] [K] a : - Ordonné la cessation du trouble occasionné par la canalisation du fonds de M. [O] [K] sur le fonds de Mme [N] [H] et M. et Mme [I] [D], - Dit que M.

Elle ajoute que les canalisations encastrées sont nécessairement situées dans l'immeuble et, en conséquence, sont un bien assuré.

premier, libellé dans les termes suivants: ' troubles musculo-squelettiques des 2 membres supérieurs avec tendinite de la coiffe des rotateurs bilatéraux, épicondylite externe bilatérale, syndrome du canal

[S] fait obstacle au libre accès au puits situé sous la dalle, en invoquant son droit de propriété et une mitoyenneté, ainsi que la nécessité pour elle d'y accéder dès lors que ses canalisations y passent

pièce communiquée le 14 février 2011, Constate l'accord intervenu entre [M] [Y] et la SCI Les deux Avenues aux termes duquel la SCI Les Deux Avenues accepte l'établissement d'une servitude de canalisation

la cause, en particulier des 2 rapports de l'expert ROBERT, en considérant que les fissurations, les cassures des VRD, la complexité des branchements individuels et l'enfouissement excessif des canalisations

* * * * * * Les travaux de canalisation -parmi lesquels on distingue les travaux sur les réseaux de canalisation d'adduction d'eau potable, les travaux sur les réseaux d'évacuation des eaux