N° RG 18/03910 N° Portalis DBV3-V-B7C-SNQY AFFAIRE : [E] [L] [H] [G] épouse [L] C/ SA GARAGE DE LA GARE DE BEAUCHAMP SAS RENAULT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars

RAOULT, avocats au barreau S.A.

représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP VEZON MASSAL RAOULT, avocats au barreau d'ALES SA COMPTABILITÉ AUDIT CONSEIL CAC poursuites et diligences de ses représentants

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 06 MARS 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

Jean-Marc EEE..., Mme Aline FFF..., Mme Jeanine AA... veuve ZZ..., Mme Stéphanie GGNNNN..., Mme Yamina Y... divorcée Z..., M. Jean-Marc HHH..., M.

G : 14/ 00631 Mme Marie-Thérèse X...veuve Y...

[T] décrits ainsi dans l'acte de vente : "maçonnerie, étanchéité, cloisons, doublages, faux-plafonds, électricité, chauffage, plomberies, sanitaires, menuiseries extérieures, ravalement". M.

C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE ...

Par jugement réputé contradictoire du 9 mai 2022, le tribunal de proximité de Nogent sur Marne a : - condamné solidairement M.

Patrick BETTAN de la SELARL SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Assistée sur l'audience par Me Jérôme NALET, avocat au barreau de VERSAILLES Madame Natalia Y...née le 09 mars

Une nouvelle déclaration de sinistre a donné lieu à une nouvelle expertise amiable du 5 mars 2015 concluant que les désordres dans l'appartement de Mme [D] [V] avaient pour causes des infiltrations par

ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/234 Rôle N° RG 25/09361 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCEP [C] [H] [B] C/ [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lili RAVAUX

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2016 jlg N° 2016/ 150 Rôle N° 14/18137 [Y] [G] divorcée [J] C/ [O] [T] veuve [V] [L] [F] [V] épouse

Madame [H] [B] [N] [O] divorcée [E], [Adresse 1] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Aldric SAULNIER, avocat au barreau de Paris, toque : A 554 substituant Me Marie-Thérèse

X... se sont mariés le 6 septembre 2003 à l'Etang-la-Ville (78620) sous le régime de la participation aux acquêts.

copie de documents relatifs à l'implantation d'un parc de quatre éoliennes terrestres par la société SAMEOLE : 1) les procès-verbaux des séances du conseil municipal qui se sont tenues entre le 16 mars

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants, sollicités du pôle enregistrement de Paris 14e Montparnasse : 1) la cession de parts intervenue le 30 mars

Sur les chèques tirés au crédit agricole Il s'agit de 2 000 euros au profit de [P] [Z] (petite-fille) et de 5 000 euros au profit de la société Marys .

Y... est poursuivi pour VOL, entre février et juillet 1995, à NOGENT SUR MARNE, REVELATION PAR DIRECTEUR OU SALARIE DE SECRET DE FABRIQUE, le 7 décembre 1995 et courant 1996 à NOGENT SUR MARNE, LE JUGEMENT

et de décision : B N° RG 26/02885 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIRB Décision déférée : ordonnance rendue le 21 mai 2026, à 14h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne