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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

6710aa69be64d7e510245120

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

En se déterminant ainsi, sur le fondement d'une simulation du nombre de salariés nécessaires à l'exécution de chacun des marchés, effectuée par la société entrante sur la base du cahier des charges des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6710aa69be64d7e510245126

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

En se déterminant ainsi, sur le fondement d'une simulation du nombre de salariés nécessaires à l'exécution de chacun des marchés, effectuée par la société entrante sur la base du cahier des charges des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6710aa69be64d7e51024512a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

En se déterminant ainsi, sur le fondement d'une simulation du nombre de salariés nécessaires à l'exécution de chacun des marchés, effectuée par la société entrante sur la base du cahier des charges des

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

660e43150740db0008fa94c9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

communiqué ne contenait pas le cahier des clauses générales mais seulement le cahier des clauses communes administratives particulières.

Source officielle
CA

2e Chambre

6033c086b42d8a7366c11df5

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

La société EDF est en l'espèce concessionnaire du réseau de distribution d'électricité appartenant au Syndicat d'électrification de Balagne, suivant cahier des charges de concession pour le service public

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fda12559adddb557c24bd4e

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

Il souligne que le cahier des clauses particulières du contrat fait référence au cahier des clauses générales qui y est annexé et qui a valeur contractuelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e09c25a97f0381f5196

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

S'agissant des critères de choix, l'accord du 2 décembre 2009, sans les énumérer à proprement parler -'dès lors qu'il renvoie à un cahier des charges la description des garanties à mettre en 'uvre et «

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04577_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

des clauses administratives particulières, et 3.3 du chapitre B du cahier des clauses techniques particulières lui a causé un préjudice tenant en un ralentissement de la production des études d'exécution

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02801_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Elle fait valoir que : - aucun des moyens de la requête n’est fondé ; - le contrat de concession du 18 janvier 1972 et le cahier des charges, approuvés par décret du 11 octobre 1972, ne peuvent déroger

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63c10559bf9fd47c90a13686

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le contrat précise que cette limite ne vaut que si le programme défini au cahier des conditions particulières ou en annexe est resté inchangé.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

642fb549cece1704f5747304

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Elle fait valoir en substance que: - les résolutions litigieuses ont été valablement votées au visa des articles 2, 7 des statuts et 10 et 21 du cahier des charges: * la copropriété LES BASTIDES DE

Source officielle
CA

2ème chambre

64379e749477fe04f5cc6844

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

En l'espèce, le contrat principal, signé avec Axecibles le 27 avril 2018, n'était pas à exécution immédiate, devant être renseigné un cahier des charges par le client.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d8ec23af72baeffb335c42

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

je voulais devenir adjoint', propos diffamatoires, calomnieux et discriminatoires à l'égard du directeur -) d'avoir, malgré une note de service en date du 29 mai 2019, continué à inscrire dans le cahier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86111cdc6046d4719945a

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Au soutien de ces prétentions, elle prétend que la société [3] refusait de donner accès aux nouveaux arrivants à un casier individuel leur permettant de poser leurs affaires personnelles, problème admis

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

67592de94f06387a26ce76d6

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Après avoir pris son poste, il s'est absenté à 18h15, conformément à la mention apposée par lui-même sur le cahier de liaison, ce sans autorisation.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

66975ea692a5b3e8ade13f94

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

le 20 Juillet 2022 par le Juge des contentieux de la protection de RAMBOUILLET N° RG : 11-22-109 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/07/24 à : Me Stéphanie CARTIER

Source officielle
CA

Cabinet B

680b272c52e1c4f57706f1b5

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Ainsi si les charges de lotissement qu'elles résultent des statuts d'une association ou d'un cahier des charges de lotissement ne sont opposables à l'adjudicataire d'un lot, dès lors que le cahier des

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2c3237d9104ae783a0

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

d'ouvrier professionnel; - qu'il est exposé à des activités salissantes en intervenant sur les organes mécaniques des bus ce que démontre bien l'existence dans le dépôt de vestiaires, de douches et de casiers

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02175_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier

Source officielle
CA

15e Chambre A

616258f9a2370d151415ac31

Appel

10 janvier 2014

10 janvier 2014

dire que sur le montant total de la créance résiduelle du CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, viendra s'imputer le prix séquestré issu de la vente amiable sur autorisation judiciaire des lots n° 14 et n° 16 du cahier

Source officielle

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