Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

N° RG 23/00131 N° Portalis DBVM-V-B7H-LU3Q N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL MATHIEU

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 JUILLET 2018 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 20 MARS 2019 (n° 126 , 10 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 12 AVRIL 2016 (n° 182 , 9 pages) Numéro d'inscription

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

épouse Y..., Mathieu Y..., Charlotte Y...

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUIN 2016 (no, 8 pages) Numéro d'inscription au

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 5 JUIN 2019 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 25.

DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00010 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WRZQ Minute n° 13 Ordonnance du lundi 05 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2014 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire

BOULOGNE- BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : F18/00984 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI SKDB Associés la SCP SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU

D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00687 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXWD Minute électronique Ordonnance du jeudi 30 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français

DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00023 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WR5D N° de Minute : 26 Ordonnance du jeudi 08 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français

DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00031 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSAE N° de Minute : 34 Ordonnance du vendredi 09 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [E] [H] né le 04 Mars 1995 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 08/08/2022 à 15 h 32 par courriel, par Me Mathilde

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02475 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LT63 [D] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE FRANCE

SAINT FRANCOIS [Localité 1] LAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion ROURE Me Mathilde CHADEYRON Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 05 Février 2026.