2022 rendu par le Tribunal de Commerce de SAINTES APPELANTE : SA MILESI VERNIS [Adresse 3] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat

Le RSI a fait savoir par courrier du 30 mars 2010, que sa créance s'élève à la somme de 6.274,80 € soit un capital décès de 5.019,84 € et un capital orphelin de 1.254,96 €.

PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence Lifchitz, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Oriane Camus pour le cabinet Schwilden-Gabet

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marie BOYER, président Madame Marie Brigitte FREMONT, conseillère Madame Marie-France MAGNIN, conseillère

n'a pas été licenciée en mai 2013 mais le 21 juin 2013 par un premier employeur et le 3 juin 2013 par le second.

: 1°) à titre principal, d'annuler le jugement du 30 mars 2023 du tribunal administratif d'Amiens, de rejeter les demandes présentées en première instance par Mme B et la CPAM de la Haute-Marne et

ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 12 Mars 2019 RG n° 17/03756 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 APPELANTE : La SA SADA

avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : URSSAF DU LIMOUSIN [Adresse 1] [Localité 4] et dont l'adresse de correspondance est : [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Henri-Noël GALLET

Par courrier reçu au greffe le 8 mars 2021, elle a indiqué que le montant définitif de ses débours s'élevait à 233.176,15 €. L'ordonnance du clôture est du 5 mai 2022.

Par ordonnance du 15 avril 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 14 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.

barreau de CAEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022023000136 du 16/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Madame [D] [U] épouse [Y] née le 08 Mars

[Adresse 5] [Localité 18] Madame [A] [W] née le [Date naissance 9] 1993 à [Localité 22] (MAINE ET LOIRE) [Adresse 2] [Localité 15] ayant tous les sept pour avocat postulant Me Henri-noël GALLET

APPELANTE : SAS LOCAMLOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS.

En effet, par courrier en date du 7 mars 2003, l'agent général d'assurance représentant à l'origine la Compagnie CGA repris par la S.A. GENERALI FRANCE a informé la S.A.R.L.

délivrée le : à INPI STE COOPERATIVE DES SAUNIERS DE L'ile de RE SAS CIE DES SALINS DU MIDI & DE L'EST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MAI

COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, rapporteur Assesseur : Monsieur Dominique GARET

A a introduit, le 23 mars 2020, un référé-provision devant le tribunal administratif de Lille.

APPELANTE : SARL SOLINOME [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me GARDACH

Par acte des 23, 24 et 27 mai, 5 et 6 juin 2019, [G] [L] et [O] [R] ont assigné devant le tribunal de grande instance de Saintes : - la société Archi'Textures ; - la société Maf ; - [S] [M] ès qualités

L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 mars 2022.