de travail restante, de l'état général, de l'âge et des facultés physiques et mentales de l'assuré, ainsi que de ses aptitudes et de sa formation professionnelle : - soit après consolidation de la blessure

Le 23 janvier 2015, Mme [B] [M] déposait plainte pour blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas 3 mois.

Il affirme que le salarié a pu continuer de travailler plusieurs jours après l'accident et ajoute que cela signifie l'absence de gravité initiale de la blessure.

travail restante, de l'état général, de l'âge et des facultés physiques et mentales de l'assuré, ainsi que de ses aptitudes et de sa formation professionnelle : 1°) soit après consolidation de la blessure

à se substituer dans l'appréciation de la juridiction pouvant être saisie du recours de Mme [D] contre la décision de la CPAM des Alpes-Maritimes rejetant sa demande tendant à prendre en charge sa blessure

Mme B, auxiliaire de soins titulaire, a été victime le 16 février 2006 d'une torsion du genou gauche, le 31 mai 2009 d'une chute sur le coude ayant entraîné une blessure à l'épaule, le 20 avril 2015 d'une

Par une décision du 22 novembre 2018, le centre communal d'action sociale de Montpellier, après avis de la commission de réforme du 13 novembre 2018, a fixé la date de consolidation de ses blessures et

. / Ouvrent droit à pension, les infirmités ou le décès résultant : / 1° De blessures reçues ou d'accidents subis du fait d'attentat ou de tout autre acte de violence en relation avec les évènements d'Algérie

d'invalidité est fixée à la date de reprise des fonctions après consolidation ou, dans les cas prévus au quatrième alinéa de l'article 1er, à la date de la constatation officielle de la consolidation de la blessure

B a été victime, le 4 janvier 2012, d'un accident du travail lui occasionnant une blessure au niveau du poignet droit.

À la même époque, le médecin de l’association « Médecine et droit d’asile », se fondant sur les déclarations de l’intéressé, faisait état de blessures anciennes dues à des violences et d’un syndrome de

l'attestation de Madame Odile X... , épouse de l'appelant, est également inopérante, sa formulation ne permettant pas de savoir si celle-ci a été témoin direct de l'accident mais faisant seulement état d'une blessure

Un accident impliquant la seule motocyclette est survenu causant le décès de Stéphane X... et de graves blessures à Amaury JENATTON.

légitime pour être relevée de la forclusion à savoir la saisine de la juridiction égyptienne contre l'auteur de l'accident et son incapacité à agir compte tenu de son état médical suite aux graves blessures

[J], n'a pu être entendu par les enquêteurs du fait de ses blessures. Lors de son audition, le lendemain de l'accident, M.

notre entretien du 25 juillet 2002, nous vous confirmons votre licenciement sans préavis ni indemnités pour la faute grave que vous avez commise le jeudi 17 juillet 2002, soit agression avec coups et blessures

S'agissant du préjudice, la cour se réfère expressément au jugement ayant décrit les blessures de M. Y... ainsi que leurs conséquences et reproduit les conclusions expertales.

Le 20 septembre 2003, il a été placé en arrêt de travail pour cause de maladie suite à une blessure au dos. Il a été reconnu en maladie professionnelle le 18 février 2004.

A la suite de faits commis à Bordeaux (33) le 16 septembre 1999, Claude X... était condamné du chef de blessures involontaires avec incapacité de travail de plus de 3 mois, causées à Bernard Y....

l'article L 442-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au moment des faits, lorsque d'après les certificats médicaux transmis en exécution de l'article L 441-6 du même code, la blessure