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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
6035060f6d9f3033233268c0
30 juin 2016
ce qui, compte tenu des difficultés de cicatrisation des tissus propres aux femmes exposées au DES, a conduit à une hystérectomie avec annexectomie bilatérale en mars 2010.
Chambre Sociale
6163b5241669d540ac7baa24
27 septembre 2010
- que l'insuffisance d'investissement dans la marque REYNOLDS ait résulté d'un choix volontaire et explique que l'arrêt de la première réorganisation de la marque était justifié par l'ampleur des difficultés
6163b5251669d540ac7baa2a
Chambre sociale 4-5
6a191ebacdc6046d4752665b
28 mai 2026
Il ajoute que la société [1] ne produisant aucun chiffre 2021, elle ne démontre pas la réalité de ses difficultés économiques. M.
Chambre 4-6
5fd9f38220a6cd344491403e
25 octobre 2019
que le poste visé a été définitivement supprimé, l'employeur doit également rapporter la preuve que cette suppression est bien réelle et effective, à défaut et nonobstant l'éventuel bien-fondé des difficultés
Pôle 6 - Chambre 5
603716885420beb0cbe5934d
11 juin 2015
Il soutient à titre subsidiaire que les administrateurs ont réagi tardivement aux difficultés de l'association en suspendant l'activité, suspension qui ne saurait constituer un motif de licenciement dès
Pôle 1 - Chambre 3
6162b6174785972364720309
20 mars 2012
rencontrée dans la constitution du tribunal arbitral, que le juge d'appui ne pouvait être mieux invité à résoudre les difficultés rencontrées par les parties quant à la constitution du tribunal arbitral
Pôle 6 - Chambre 8
6162dcf7cadecb9ef7c7e007
13 septembre 2012
et précise : ' L'ensemble des restaurants à enseigne « vin et marée » ont subi des baisses de chiffre d'affaires et pour certains d'importantes difficultés financières.
Cour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c418
18 juin 2008
Ces difficultés économiques mettent en péril la survie de la coopérative et sa compétitivité.
6253ca62bd3db21cbdd8ae16
20 février 2008
La décision qui entraîne la suppression de votre poste est liée aux difficultés économiques consécutives à la crise du maïs français que traverse l' entreprise.
6253ca74bd3db21cbdd8b158
15e Chambre A
615e0e06c25a97f0381f517c
28 février 2014
comportement de la SCA qui a tout fait pour se conformer aux prescriptions découlant des décisions de la Cour, se prévalant du dépôt d'une demande de permis de démolir dès le 10 juillet 2006, des difficultés
69623cb0cdc6046d47d5eaef
9 janvier 2026
Compte tenu de ces difficultés M.'
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
695f8a8fcdc6046d479cdfef
6 janvier 2026
La multiplication de ces absences génère des retards sur les travaux, retards qui sont difficiles à expliquer aux clients.
Chambre Sécurité Sociale
66177dabe5d80f0008c2e80a
9 avril 2024
[Y] nécessitant notamment de limiter le port des charges lourdes ; - Au regard de ses aptitudes et notamment de sa formation, il paraît difficile que M.
6253cc91bd3db21cbdd90852
1 juillet 2013
-X...n'a rencontré aucune difficulté pour se procurer des pièces.
Chambre Sociale-1ère sect
6268ddf5b6a90a057d2a5a86
26 avril 2022
Il n'indique : - aucune difficulté de motricité à l'exception de tremblements des deux mains et d'une limitation du périmètre de marche du fait d'une asthénie et d'une fatigabilité - aucune difficulté
63ca43169066fd7c90fc2805
19 janvier 2023
[L] [B], la lettre de licenciement mentionne bien les difficultés économiques aux motifs desquelles la procédure de licenciement a été mise en oeuvre ainsi que les conséquences de ces difficultés sur l'emploi
4eme Chambre Section 2
6879d5ea2db7cac9e5eb48b0
17 juillet 2025
Il subsiste cependant que la salariée justifie d'un certain nombre d'éléments qui posent véritablement difficulté.
Ch.secu-fiva-cdas
67ff3d2d6d3290e00e0e7958
15 avril 2025
, ces difficultés doivent être importantes et insurmontables.
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