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76 646 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

6035060f6d9f3033233268c0

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

ce qui, compte tenu des difficultés de cicatrisation des tissus propres aux femmes exposées au DES, a conduit à une hystérectomie avec annexectomie bilatérale en mars 2010.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163b5241669d540ac7baa24

Appel

27 septembre 2010

27 septembre 2010

- que l'insuffisance d'investissement dans la marque REYNOLDS ait résulté d'un choix volontaire et explique que l'arrêt de la première réorganisation de la marque était justifié par l'ampleur des difficultés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163b5251669d540ac7baa2a

Appel

27 septembre 2010

27 septembre 2010

- que l'insuffisance d'investissement dans la marque REYNOLDS ait résulté d'un choix volontaire et explique que l'arrêt de la première réorganisation de la marque était justifié par l'ampleur des difficultés

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191ebacdc6046d4752665b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il ajoute que la société [1] ne produisant aucun chiffre 2021, elle ne démontre pas la réalité de ses difficultés économiques. M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd9f38220a6cd344491403e

Appel

25 octobre 2019

25 octobre 2019

que le poste visé a été définitivement supprimé, l'employeur doit également rapporter la preuve que cette suppression est bien réelle et effective, à défaut et nonobstant l'éventuel bien-fondé des difficultés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603716885420beb0cbe5934d

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

Il soutient à titre subsidiaire que les administrateurs ont réagi tardivement aux difficultés de l'association en suspendant l'activité, suspension qui ne saurait constituer un motif de licenciement dès

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162b6174785972364720309

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

rencontrée dans la constitution du tribunal arbitral, que le juge d'appui ne pouvait être mieux invité à résoudre les difficultés rencontrées par les parties quant à la constitution du tribunal arbitral

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162dcf7cadecb9ef7c7e007

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

et précise : ' L'ensemble des restaurants à enseigne « vin et marée » ont subi des baisses de chiffre d'affaires et pour certains d'importantes difficultés financières.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c418

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Ces difficultés économiques mettent en péril la survie de la coopérative et sa compétitivité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae16

Appel

20 février 2008

20 février 2008

La décision qui entraîne la suppression de votre poste est liée aux difficultés économiques consécutives à la crise du maïs français que traverse l' entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b158

Appel

20 février 2008

20 février 2008

La décision qui entraîne la suppression de votre poste est liée aux difficultés économiques consécutives à la crise du maïs français que traverse l' entreprise.

Source officielle
CA

15e Chambre A

615e0e06c25a97f0381f517c

Appel

28 février 2014

28 février 2014

comportement de la SCA qui a tout fait pour se conformer aux prescriptions découlant des décisions de la Cour, se prévalant du dépôt d'une demande de permis de démolir dès le 10 juillet 2006, des difficultés

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69623cb0cdc6046d47d5eaef

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Compte tenu de ces difficultés M.'

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

695f8a8fcdc6046d479cdfef

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La multiplication de ces absences génère des retards sur les travaux, retards qui sont difficiles à expliquer aux clients.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

66177dabe5d80f0008c2e80a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[Y] nécessitant notamment de limiter le port des charges lourdes ; - Au regard de ses aptitudes et notamment de sa formation, il paraît difficile que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90852

Appel

1 juillet 2013

1 juillet 2013

-X...n'a rencontré aucune difficulté pour se procurer des pièces.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6268ddf5b6a90a057d2a5a86

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Il n'indique : - aucune difficulté de motricité à l'exception de tremblements des deux mains et d'une limitation du périmètre de marche du fait d'une asthénie et d'une fatigabilité - aucune difficulté

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43169066fd7c90fc2805

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[L] [B], la lettre de licenciement mentionne bien les difficultés économiques aux motifs desquelles la procédure de licenciement a été mise en oeuvre ainsi que les conséquences de ces difficultés sur l'emploi

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6879d5ea2db7cac9e5eb48b0

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il subsiste cependant que la salariée justifie d'un certain nombre d'éléments qui posent véritablement difficulté.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67ff3d2d6d3290e00e0e7958

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

, ces difficultés doivent être importantes et insurmontables.

Source officielle

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