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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64b0e7ebc42a2105dbc59be4
13 juillet 2023
Selon l'état des lieux établi le 24 mars 1995 (pièce numéro 46), divers bâtiments faisant l'objet de l'exploitation sont décrits comme « en mauvais état, dégradés », notamment le bâtiment situé à droite
Chambre A - Civile
66fe354c91b69e88a370fbcf
1 octobre 2024
Au contraire, elle affirme que le projet n'a pu se concrétiser du fait de sa modification ultérieurement à la vente, la réhabilitation de bâtiments existants en habitation et la création d'un nouveau bâtiment
4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5e7
24 octobre 2025
bâtiments rénovations services, de toutes leurs demandes, fins et conclusions.
Cour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92157
12 mars 2015
X... a projeté en 2008 de réaliser sous la maîtrise d'¿uvre du cabinet EQUERRE CIEL des travaux de rénovation d'un bâtiment à usage locatif situé 72 avenue de la Libération à MALEMORT (Corrèze).
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a216fc549ea05a7cd2bf6
26 octobre 2022
L'article 12.42 du Titre XII de la convention collective des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990, intitulé 'Prise en compte des diplômes professionnels du bâtiment' stipule que : '12.41.
Chambre Sociale-Section 1
627b55b776c5d9057df800d1
10 mai 2022
[D] [N] dans l'entreprise AMS Bâtiment de M. [O] [P] pour la période du 20 février 2018 (après rature ou rectification d'un date initiale du 02 février 2020) au 13 juin 2018 ».
650bde86beee0f8318b97212
29 août 2023
[Y] en demeure de réaliser les travaux de démolition et de désamiantage du bâtiment litigieux dans le délai d'un mois à compter de l'arrêté.
1ere Chambre
627218ce228a02057de67485
3 mai 2022
L'article 653 du code civil dispose qu'en l'absence de titre ou de marque du contraire, il existe une présomption de mitoyenneté pour les murs servant de séparation entre bâtiments jusqu'à l'héberge ou
1ere Chambre sect.Civile
64ae4b2ba1775905dba3bcdc
11 juillet 2023
, dresse constat de l'état des bâtiments mitoyens et propose des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril s'il la constate.
1ère chambre civile A
662209739ce14200083898d9
18 avril 2024
[U] de ses prétentions à l'encontre de l'institution de prévoyance du bâtiment et des travaux publics Pro BTP, - condamné l'institution de prévoyance du bâtiment et des travaux publics BTP Prévoyance
Pôle 6 - Chambre 1- A
6864beaff8541312a816c538
1 juillet 2025
FAYAT BATIMENT N° SIRET : 780 109 856 Représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 S.N.C.
1ère chambre civile B
6033251f62f26396ac07c6eb
19 septembre 2017
03911 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 07 avril 2015 RG : 12/10873 10ème chambre [V] C/ Syndic. de copropriété LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU BATIMENT
Chambre 1-5
602f08367a0d586dd1ea0e3b
18 février 2021
Considérant qu'il en avait fait un usage non conforme, l'assemblée générale du 20 janvier 2014 dans sa résolution n° 25 a décidé d'une remise en état originel du vide sanitaire du bâtiment B avec mise
5fda20ec3ea2996545a9762a
24 septembre 2019
Différents bâtiments et ouvrages ont été successivement implantés sur ces parcelles à son initiative ou à celle de ses auteurs.
6034993510aec685c62113c5
8 novembre 2016
[M] [M] et Mme [N] [F], épouse [M], ont acquis en 1977, une propriété bâtie, composée de trois corps de bâtiments à usage d'habitation et des dépendances situés sur les parcelles cadastrées section ZC
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01099_20220426
26 avril 2022
La SARL Carrosserie des Marines a pris à bail commercial, le 30 octobre 1997, un bâtiment à usage de hangar situé A, à Ajaccio.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02442_20241220
20 décembre 2024
juillet 2020, notifiée le 28 juillet 2020, par laquelle le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon lui a signifié que sa candidature au titre de l'année 2020 pour le poste de dessinateur en bâtiment
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00266_20220623
23 juin 2022
", les dispositions des articles R. 4534-141 et R. 4534-144 du code du travail qui relèvent du chapitre IV " prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux ", du titre III " bâtiment
Pôle 4 - Chambre 5
6162cf6d8b4dc27576e7b73c
12 décembre 2012
B et C, le bâtiment A relevant de la maîtrise d'ouvrage de la société AIGUILLONS LES AJONCS ; Cependant, force est de relever que la SAS ATLAND est intervenue directement à plusieurs reprises dans
6253c88dbd3db21cbdd859d3
20 septembre 2001
FAITS ET PROCÉDURE, En 1984, la SA STEFA CONTROL SYSTEM a fait construire un bâtiment à usage de bureaux et d'entrepôt, 5 rue Maurice Ravel à Antony.
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