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30 512 résultats pour « batiment »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

64b0e7ebc42a2105dbc59be4

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Selon l'état des lieux établi le 24 mars 1995 (pièce numéro 46), divers bâtiments faisant l'objet de l'exploitation sont décrits comme « en mauvais état, dégradés », notamment le bâtiment situé à droite

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66fe354c91b69e88a370fbcf

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Au contraire, elle affirme que le projet n'a pu se concrétiser du fait de sa modification ultérieurement à la vente, la réhabilitation de bâtiments existants en habitation et la création d'un nouveau bâtiment

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68fc5ba7af64986e40f7c5e7

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

bâtiments rénovations services, de toutes leurs demandes, fins et conclusions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92157

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

X... a projeté en 2008 de réaliser sous la maîtrise d'¿uvre du cabinet EQUERRE CIEL des travaux de rénovation d'un bâtiment à usage locatif situé 72 avenue de la Libération à MALEMORT (Corrèze).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a216fc549ea05a7cd2bf6

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

L'article 12.42 du Titre XII de la convention collective des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990, intitulé 'Prise en compte des diplômes professionnels du bâtiment' stipule que : '12.41.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

627b55b776c5d9057df800d1

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[D] [N] dans l'entreprise AMS Bâtiment de M. [O] [P] pour la période du 20 février 2018 (après rature ou rectification d'un date initiale du 02 février 2020) au 13 juin 2018 ».

Source officielle
CA

1ère Chambre

650bde86beee0f8318b97212

Appel

29 août 2023

29 août 2023

[Y] en demeure de réaliser les travaux de démolition et de désamiantage du bâtiment litigieux dans le délai d'un mois à compter de l'arrêté.

Source officielle
CA

1ere Chambre

627218ce228a02057de67485

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

L'article 653 du code civil dispose qu'en l'absence de titre ou de marque du contraire, il existe une présomption de mitoyenneté pour les murs servant de séparation entre bâtiments jusqu'à l'héberge ou

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64ae4b2ba1775905dba3bcdc

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

, dresse constat de l'état des bâtiments mitoyens et propose des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril s'il la constate.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

662209739ce14200083898d9

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[U] de ses prétentions à l'encontre de l'institution de prévoyance du bâtiment et des travaux publics Pro BTP, - condamné l'institution de prévoyance du bâtiment et des travaux publics BTP Prévoyance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6864beaff8541312a816c538

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

FAYAT BATIMENT N° SIRET : 780 109 856 Représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 S.N.C.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6033251f62f26396ac07c6eb

Appel

19 septembre 2017

19 septembre 2017

03911 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 07 avril 2015 RG : 12/10873 10ème chambre [V] C/ Syndic. de copropriété LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU BATIMENT

Source officielle
CA

Chambre 1-5

602f08367a0d586dd1ea0e3b

Appel

18 février 2021

18 février 2021

Considérant qu'il en avait fait un usage non conforme, l'assemblée générale du 20 janvier 2014 dans sa résolution n° 25 a décidé d'une remise en état originel du vide sanitaire du bâtiment B avec mise

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda20ec3ea2996545a9762a

Appel

24 septembre 2019

24 septembre 2019

Différents bâtiments et ouvrages ont été successivement implantés sur ces parcelles à son initiative ou à celle de ses auteurs.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034993510aec685c62113c5

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

[M] [M] et Mme [N] [F], épouse [M], ont acquis en 1977, une propriété bâtie, composée de trois corps de bâtiments à usage d'habitation et des dépendances situés sur les parcelles cadastrées section ZC

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01099_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

La SARL Carrosserie des Marines a pris à bail commercial, le 30 octobre 1997, un bâtiment à usage de hangar situé A, à Ajaccio.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02442_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

juillet 2020, notifiée le 28 juillet 2020, par laquelle le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon lui a signifié que sa candidature au titre de l'année 2020 pour le poste de dessinateur en bâtiment

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00266_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

", les dispositions des articles R. 4534-141 et R. 4534-144 du code du travail qui relèvent du chapitre IV " prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux ", du titre III " bâtiment

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162cf6d8b4dc27576e7b73c

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

B et C, le bâtiment A relevant de la maîtrise d'ouvrage de la société AIGUILLONS LES AJONCS ; Cependant, force est de relever que la SAS ATLAND est intervenue directement à plusieurs reprises dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859d3

Appel

20 septembre 2001

20 septembre 2001

FAITS ET PROCÉDURE, En 1984, la SA STEFA CONTROL SYSTEM a fait construire un bâtiment à usage de bureaux et d'entrepôt, 5 rue Maurice Ravel à Antony.

Source officielle

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