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4 106 résultats pour « candidat unique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00971_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

de considérer les éléments de preuve objectifs permettant de conclure que, en créant artificiellement les conditions requises pour bénéficier du paiement au titre du régime de soutien du Feader, le candidat

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00974_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

de considérer les éléments de preuve objectifs permettant de conclure que, en créant artificiellement les conditions requises pour bénéficier du paiement au titre du régime de soutien du Feader, le candidat

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04634_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

B ne réalisait pas des missions entrant dans le champ de la pénibilité mais uniquement des tâches de supervision de prestataires, et l'établissement n'a jamais été informé, avant le 12 décembre 2019, d'une

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68df58905835300816d814f0

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ses demandes tendant à ordonner à l'employeur de: retourner la copie de feuilles de frais avec le détail des remboursements effectués par rapport aux frais transmis depuis 2008 fournir le document unique

Source officielle
CA

6e chambre

63ca43489066fd7c90fc296f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

1er juillet 2017, intégralement et totalement pris en charge le recrutement de l'alternante Mme [H] [N], commandé par Mme [Z] [F] avant son départ (de la publication de l'offre, à la recherche du candidat

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65aa3015009f81000890dca6

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

prononçant pas la nullité de la clause d'intéressement stipulée aux articles 3.3 du protocole d'accord du 3 mai 2016 et 13.4 de l'acte de vente du 6 décembre 2016 ; - Déclarer que la nullité porte uniquement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65af656cb6c6260008b52f3b

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Sur ce point il résulte du document unique des risques professionnels que le risque liés aux déplacements des salariés du service commercial dans des pays étranger est un risque connu pour lequel le seul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90046

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

A... termine son courrier en rappelant qu'il a ensuite postulé à 16 candidatures, en recourant au cabinet D... comme économiste.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63c79b61da31367c908eb641

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A ce titre, la société Copas Systèmes produit uniquement un récapitulatif des commissions payées à M. 

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01851_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

sur la semaine du 1er au 6 juin 2020, dans un contexte exceptionnel de crise sanitaire ; - le manquement tiré de la mauvaise tenue du registre unique du personnel n’est pas caractérisé et ne justifiait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

68ef2c14796eb4b74856280d

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vous n'avez donc pas fait acte de candidature sur ces postes disponibles ou sur d'autres postes au sein de l'entreprise ou du groupe.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

63be63e413ef607c90ab6712

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

toque : C2477 et assistée par Me Bruno LE CLERCQ, avocat plaidant du barreau de VALENCE, toque : 140 INTIMÉES Société GRANGE ARTHUIS société par actions simplifiée (société à associé unique

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

6639c3cb9413110008238679

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

-Le salarié ne peut se prévaloir du fait d'avoir finalement posé un congé, lequel avait pour unique objectif de couvrir une absence injustifiée, aucune pratique en ce sens n'étant démontrée et l'employeur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f60411ebd7282443856890

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

S'il fait encore grief à son employeur de s'être abstenu de lui proposer deux postes créés au sein de la Chambre d'agriculture du Jura, il résulte cependant des deux appels à candidatures diffusés par

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a7524cdc6046d4774d307

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par uniques conclusions, notifiées par voie électronique le 9 mars 2023, la SAS [1] demande à la cour de: Confirmer le jugement du 6 septembre 2022 ; Rejeter l'intégralité des demandes de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60370a779debbea50e754487

Appel

19 juin 2015

19 juin 2015

lui a été fournie quant à l'échec de ses demandes qui n'ont donné lieu qu'à trois avis favorables en 2004 et 2005 et qu'aucune chance de lui a été laissée, si besoin en était, pour améliorer ses candidatures

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00522_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

informations utiles pour se prononcer ; son contrat de travail et sa fiche de poste n’ont pas été produits, ni la preuve de l’engagement de la procédure de recrutement d’un fonctionnaire, ni encore la candidature

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc4bd3db21cbdd9469d

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

sociétés relatifs à l'exercice 2015 et à l'exercice 2016, - les actes d'engagement de la Collectivité territoriale de Corse du 15 décembre 2011, le récépissé du 10 avril 2015 de dépôt de dossier de candidature

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00255_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

B fait valoir qu'à compter de 2019, il a connu une baisse importante de ses attributions, ce qui " avait pour unique but de lui nuire ".

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE00765_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

illégale ; la SPL n'était pas compétente ratione temporis à la date de la décision de préemption ; à cette date, il n'existait par ailleurs ni ZAD, ni ZAC incluant la Madeleine dans leur périmètre mais uniquement

Source officielle

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