CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

36 549 résultats pour « Dechano »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_22TL21259_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C et B A G ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01791_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B D a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00337_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Artmes a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01048_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Sur la demande de décharge de l'obligation de payer la somme de 15 137,79 euros : 6.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA05170_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Par un jugement n° 2002101/1 du 10 juin 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a prononcé la décharge, en droits et pénalités, des impositions en litige.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03322_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 16 octobre 2019 par laquelle le préfet de Vaucluse a prononcé la déchéance totale de ses droits aux aides à l'installation des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04971_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Sur la décharge des cotisations supplémentaires : 5.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6710aa63be64d7e5102450b8

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

en ce que le formalisme prévu aux articles L. 341-1, L. 341-6 du code de la consommation et L. 313-22 du code monétaire et financier par le CREDIT DU NORD n'a pas été respecté ; PRONONCER la déchéance

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00822_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Pro'Confort a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

695cd7c575782d5f06f2b956

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par courrier du 6 mars 2023, le créancier a mis en demeure les consorts [L] [J] de régler les sommes dues dans un délai de 15 jours et a prononcé la déchéance du terme par courrier envoyé aux défendeurs

Source officielle
CA

2ème chambre

6979b694cdc6046d47f2b477

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A titre subsidiaire, elle rappelle que la déchéance du droit aux intérêts contractuels ne la prive pas du bénéfice des intérêts au taux légal.

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

642d14e8cb8fa004f57da3a1

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

A défaut la sanction encourue par le prêteur est la déchéance de son droit aux intérêts. M.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

668cd23abbc9a118c6c63ec7

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

et la déchéance du terme » et à titre subsidiaire, 'prononce la résiliation du contrat et la déchéance du terme pour manquement aux obligations contractuelles' Il convient d'observer que le jugement

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6780c0141c81fecf5743d90d

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par lettre recommandée du 10 novembre 2010, le prêteur a prononcé la déchéance du terme. Par ordonnance du 08 septembre 2011, il a été fait injonction à M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

687b268330e6dd8e1529bd31

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

une mise en demeure préalable à la déchéance du terme.

Source officielle
CA

4e chambre civile

67f8aaa23b6868ad1f983804

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

du droit aux intérêts de Mme [W], - Prononcé la déchéance du droit aux intérêts conventionnels de la SA Créatis au titre du prêt consenti le 15 juillet 2016 avec les époux [W], - Condamné Mme [W] à

Source officielle
CA

1ère Chambre

6866138427f49a37ec714ec0

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par jugement avant dire droit du 4 mars 2024, le juge des contentieux de la protection a soulevé d'office diverses causes de nullité, de déchéance, d'irrecevabilité et de forclusion et a sollicité les

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65449c8cc71a6a83181c8bf0

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

À titre subsidiaire, si le tribunal devait estimer que la déchéance du terme n'est pas acquise, la SA YOUNITED demandait au tribunal de prononcer la résolution judiciaire du fait des manquements graves

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20PA00713_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C D ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01193_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : La SARL Caval Concept a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur

Source officielle

Page 123 sur 1828

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.