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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bbbcdc6046d47a17589

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions précitées des parties pour le détail de leurs prétentions et moyens.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bc6cdc6046d47a17626

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions précitées des parties pour le détail de leurs prétentions et moyens.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69f1954ecdc6046d47ed62cf

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Europe suite à la réalisation, en date du 1er janvier 2024, de l'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions par lequel la société HSBC Continental Europe a apporté son activité de banque de détail

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43523cdc6046d472ccc17

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il est renvoyé aux conclusions des parties pour l'exposé détaillé de leurs moyens.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43554cdc6046d472cd704

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par conclusions remises le 23 décembre 2025, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé détaillé des moyens, la société demande à la cour de : - infirmer le jugement déféré en ce qu'il a considéré le licenciement

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69f440ddcdc6046d472e5a71

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il sera renvoyé aux conclusions des parties pour un exposé détaillé des demandes et des moyens en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9acb8cdc6046d4737e025

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[A] demeurant [Adresse 1] à [Localité 7], Détailler la nature des désordres constatés et en décrire précisément l'étendue de ces désordres, en déterminer l'origine et les causes, Dire si le

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69d8a643cdc6046d47bd822f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Pour l'exposé plus détaillé des prétentions et moyens, il sera renvoyé, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, aux conclusions des parties sus-visées.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d747e6cdc6046d479cd432

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

pour y remédier, et en chiffrer le coût ; *déterminer si les désordres existaient au moment de l'acte d'achat réalisé ou étaient en germe; *déterminer les préjudices subis ; - déposer un rapport détaillé

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69d88675cdc6046d47b9f30a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans ses dernières conclusions déposées le 5 septembre 2025 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé de ses prétentions et moyens, Mme [W] demande à la cour, au visa des articles L

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d88995cdc6046d47ba80f8

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par dernières conclusions enregistrées au greffe et notifiées par voie électronique le 1er décembre 2025, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé détaillé des moyens, la société [5] demande à la cour de

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fd7fe2cdc6046d47047003

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 24 avril 2025, auxquelles il conviendra de se reporter pour un exposé détaillé et exhaustif des prétentions et moyens qu'elle développe, la SA Arkea

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a192e4acdc6046d4754c5cd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

agricoles contigus, par jugement du 2 février 2022, le tribunal judiciaire de Toulon a notamment : - condamné madame [Y] à réaliser des travaux préconisés par l'expert judiciaire Monsieur [C] [G] est détaillé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a48cdc6046d4737d09d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par conclusions remises le 28 janvier 2026, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé détaillé des moyens, la société les douceurs d'[M] demande à la cour de : - confirmer le jugement déféré en ce qu'il

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a225922cdc6046d473799ab

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[W] n'a présenté le moindre décompte précis, détaillé et chiffré de la créance qu'il prétendait recouvrer au moyen de la saisie attribution, et la procédure en rectification d'erreur matérielle n'a pas

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167f32cdc6046d4711096e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie à la décision entreprise et aux conclusions visées pour un exposé détaillé du litige et des moyens des parties.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea3fcdc6046d47880304

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans ses dernières conclusions transmises le 22 septembre 2023 et auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, l'association [1] demande à la cour de :

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69fd767ecdc6046d47033ac9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Pour un exposé plus détaillé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, la cour renvoie expressément à la décision déférée ainsi qu'aux conclusions susvisées, conformément aux dispositions

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69fd7d0fcdc6046d47043234

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il est renvoyé aux conclusions pour un exposé détaillé des demandes et des moyens en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69fd7d32cdc6046d4704346b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il est renvoyé aux conclusions pour un exposé détaillé des demandes et des moyens en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle

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Créations

Bechler--Dettwyler, Emmy, Malou, Nicole

SIREN 937816429Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

30/11/2024

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Modifications diverses

Sylviane DETTWYLER - Frédéric MORIN

SIREN 349655944GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

30/03/2011

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Modifications diverses

Sylviane DETTWYLER et Anthony MAYAUD

SIREN 349655944GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

16/01/2009

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Modifications diverses

SCP FRANCOIS DEGRENNE ET SYLVIANE DETTWYLER

SIREN 349655944GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

21/11/2008

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