Saint Etienne a : - constaté le maintien de la demande en divorce formée par Pascal X... envers son épouse Jacqueline Z... et attribué à l'épouse la jouissance du logement familial à charge pour le mari

A et de Me Charroux pour la commune de Chennevières-sur-Marne. Considérant ce qui suit : 1.

La deuxième chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de Marc GOURD, conseiller le plus ancien de la chambre faisant fonction de président en vertu de l'ordonnance du

B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 24 mars 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Au soutien de sa requête, le préfet du Val-de-Marne fait valoir que postérieurement au refus de séjour attaqué et antérieurement à l'audience du tribunal du 23 mars 2021, il a décidé le 18 mai 2020 la

Au soutien de sa requête, le préfet du Val-de-Marne fait valoir que postérieurement au refus de séjour attaqué et antérieurement à l'audience du tribunal du 23 mars 2021, il a décidé le 18 mai 2020 la

préfet de la Marne lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de destination ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un titre de séjour " recherche

nos 2413275, 2416117 du 26 juin 2025 du tribunal administratif de Melun ; 3°) d'annuler l’arrêté du 12 décembre 2024 au préfet du Val-de-Marne ; 4°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer

B..., représenté par Me Weinberg, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête du préfet du Val-de-Marne ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour, ou à défaut

Le 31 mars 2020, M. B a rendu son rapport d'expertise définitif. 2.

Par acte de commissaire de justice du 8 mars 2023, Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne a fait citer M.

Par courrier du 9 septembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne lui a notifié un trop-perçu d'un montant de 114 771 euros à ce titre.

La préfète du Val-de-Marne produit pour la première fois en appel l'intégralité de l'arrêté en litige.

Jean Marc Z...

; Condamne la SCI Marc à payer à Monsieur [K] [D] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Déboute la SCI Marc de sa demande au titre de l'article 700 du code

) appartenant à Mme [D] [I] épouse [N], pour paiement d'une créance de 121.858,66 euros en vertu d'un arrêt de la cour d'appel d'Agen en date du 13 mars 2017.

PREFET DE LA MARNE À M.

Dans son journal intime, le mari a fait état de plusieurs adultères.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-et-Marne, qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

A s'est marié avec une ressortissante française.