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Ils exposent ensuite, sur le fond, que Monsieur X... ne dispose d'aucun droit de passage conventionnel ; que dès lors, il ne peut être fait droit à sa demande d'installation des canalisation de gaz passant

B... 20123 PILA CANALE défaillant Monsieur Jean Dominique Z...

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Représentée par la SCP CANALE GAUTHIER ANTELME, avocats au barreau de SAINT-DENIS CLÈTURE LE : 03 mars 2006DÉBATS : en application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau code de procédure

pièces principales vendues n'est pas déterminante de ce que la salle de bain ne ferait pas partie du bien vendu et que la servitude de passage instaurée sur le fonds Z... avait pour but d'accéder aux canalisations

La descente d'eaux pluviales qui se poursuit par une canalisation enterrée dans le jardin des époux MARION, récupère l'eau venant notamment du toit de l'immeuble des époux A....

En second lieu, des dispositions du cahier des charges en date du 21 novembre 1994 régissant ce lotissement, il résulte : - que " les acquéreurs des lots ne pourront s'opposer au passage des canalisations

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MAI 2006 suivant déclaration d'appel en date du 13 JUIN 2006 rg no 05/1395 APPELANTES : La SARL MENUISERIE NOUVELLE DE L'OCEAN INDIEN (MNOI) ... 97460 SAINT-PAUL Représentant : la SCP CANALE

d'appel incident demandent que les époux X... soient condamnés à réparer le préjudice correspondant pour elles à l'impossibilité de relouer le local de boulangerie du fait de la démolition d'une canalisation

par la société Ateliers LBM ; Qu'il était prévu que la société Ateliers LBM donnait, en outre à la société Electricité de France, et pour toute la durée du bail, l'autorisation de fixer ses canalisations

Ange X...n'a pas procédé à l'enfouissement de la canalisation d'arrivée d'eau dans les règles de l'art préconisé par décision de justice sous astreinte, accueilli la demande reconventionnelle de Mme

FAITS ET PROCÉDURE : Le 19 avril 2004, Mme Nelly X..., salariée de la société LDC Sablé, a établi une déclaration de maladie professionnelle afférente à un syndrome du canal carpien droit (tableau no

S'agissant de la reprise d'étanchéité de la canalisation d'évacuation des toilettes, le siège de la fuite met en évidence qu'il ne s'agit pas d'une réparation locative mais d'une réparation affectant les

du 06 JUIN 2014 suivant déclaration d'appel en date du 08 JUILLET 2015 RG no 13/02362 APPELANTE : SARL LOGIC INSECTES 104, rue François de Mahy 97410 SAINT-PIERRE Représentant : Me Jean pierre CANALE

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Au mois de février 2008, une fuite d'eau, apparue entre le compteur de la Lyonnaise des eaux et le bâtiment, a mis en évidence un problème de montage et de raccord entre la canalisation et le manchon.