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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b2
30 janvier 2008
l'intimé soutient: - qu'il a été embauché en tant que conducteur de travaux et que, lorsque le chef de centre est décédé, il occupé les deux fonctions; qu'il a connu des conditions de travail très difficiles
6253cb4cbd3db21cbdd8d451
19 janvier 2011
2010 ; Que cette demande n'a pas été réservée dans l'attente de l'audition ordonnée avant dire droit mais a été rejetée dans l'intérêt de l'enfant scolarisée en classe de seconde qu'il apparaissait difficile
6253cb71bd3db21cbdd8d7d3
17 février 2011
sécurité auprès d'elle ; Que de surcroit son travail l'empêche d'être disponible avant 19 heures pour s'occuper des enfants ; Attendu que Madame X...réplique qu'elle a subi un parcours long et difficile
6253cb8fbd3db21cbdd8dcae
18 avril 2011
Cassandra ; qu'il semble rester très craintif des réactions de Madame Isabelle X..., dont il sait qu'elle est totalement hostile à ce qu'il rencontre ses filles ; que de ce fait, il peut plus difficilement
6253cc88bd3db21cbdd9068c
13 mai 2013
cas, elle n'est pas très attentive aux besoins de chacun de ses enfants, pour elle, Brandon est l'homme de la maison, qui doit s'occuper de ses soeurs, Kimberley et Kheytline sont les deux enfants difficiles
9ème Chambre
DCA_22PA03369_20230630
30 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que depuis son arrivée au sein de l'établissement Mme A entretient des relations difficiles avec une partie de la communauté éducative ainsi qu'avec les représentants des
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00915_20231107
7 novembre 2023
rencontrées dans l'exercice quotidien de ses missions mais ils relèvent davantage de l'obligation de la commune d'Aix-en-Provence de l'aider à surmonter ces difficultés qui sont en grande partie dues
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00492_20250325
25 mars 2025
Dès lors qu'elle n'excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l'intérêt du service, en raison d'une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n'est
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02530_20250306
6 mars 2025
Un rapport relatif à cet incident et aux difficultés rencontrées par l'intéressée depuis la rentrée a, par la suite, été établi par le proviseur, lequel adressera également au recteur un courrier du 29
Juge des référés
ORCA_26NT00760_20260505
5 mai 2026
Mais elle se borne à se prévaloir, pour en apporter la preuve, de copies d’écrans informatiques difficilement exploitables et non démonstratives, et, pour la première fois en appel, d’une attestation sur
5ème chambre
DCA_22VE01560_20250306
société Sanef, concessionnaire de l'autoroute, est engagée au titre des dommages de travaux publics ; le contournement autoroutier a créé des conditions d'accès à la station-service excessivement difficiles
11e chambre
62c7cb6acb8dca058e3e80ed
7 juillet 2022
Concernant les critères d'ordre, l'employeur explique que l'autre salariée affectée au chantier se trouvait dans une situation plus difficile que Mme [U] et bénéficiait d'une ancienneté plus importante
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64ba21b3354f98d9699d4eea
20 juillet 2023
[L] à la direction du 15 juin 2017 et du courrier de Mme [V] à la société en date du 9 juillet 2018 que la directrice des ressources humaines a été informée des difficultés que Mme [V] formulait alors
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fd986a4e3607e7668764d9d
16 janvier 2020
Il paraît extrêmement difficile pour M. [E], profane, d'y procéder par lui même.
15e Chambre A
60353c1a675de665e9149c5f
27 mai 2016
- qu'elle a dû attendre le dépôt du rapport d'expertise [S], intervenu le 6 janvier 2014, comme l'a admis le juge de l'exécution dans un jugement du 3 juillet 2012 en retenant qu'elle pouvait difficilement
2ème Chambre
DCA_23VE01305_20241212
12 décembre 2024
des mesures de confinement qui ont été décidées à cette occasion doit être pris en compte ; les travaux sollicités par la fiche n°2 du rapport de la DRIEE ont été réalisés ; sa situation est très difficile
5e Chambre
615e0e83c25a97f0381f576a
20 novembre 2014
Le principe de l'indemnisation n'est pas contesté, la difficulté ne porte que sur le coût de l'heure de l'assistance par une tierce personne : 20 euros selon Madame [C], 13 euros selon l'[2], qui offre
3ème chambre
DCA_22PA04040_20230713
13 juillet 2023
D G, du fait de l'accident survenu le 1er mai 2018, ne peut plus écrire de sa main droite, qu'il a des difficultés pour taper à l'ordinateur, qu'il a des difficultés motrices et qu'il ne peut plus avoir
6253cc71bd3db21cbdd901fb
30 janvier 2013
le tarif des avoués près les cours d'appel ; Attendu que pour les demandes dont l'intérêt du litige n'est pas évaluable en argent, les critères à prendre en considération sont l'importance ou la difficulté
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00208_20230321
21 mars 2023
B explique que compte tenu de ses difficultés il ne peut pas rembourser sa dette. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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