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76 646 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6b2

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

l'intimé soutient: - qu'il a été embauché en tant que conducteur de travaux et que, lorsque le chef de centre est décédé, il occupé les deux fonctions; qu'il a connu des conditions de travail très difficiles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d451

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

2010 ; Que cette demande n'a pas été réservée dans l'attente de l'audition ordonnée avant dire droit mais a été rejetée dans l'intérêt de l'enfant scolarisée en classe de seconde qu'il apparaissait difficile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7d3

Appel

17 février 2011

17 février 2011

sécurité auprès d'elle ; Que de surcroit son travail l'empêche d'être disponible avant 19 heures pour s'occuper des enfants ; Attendu que Madame X...réplique qu'elle a subi un parcours long et difficile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dcae

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

Cassandra ; qu'il semble rester très craintif des réactions de Madame Isabelle X..., dont il sait qu'elle est totalement hostile à ce qu'il rencontre ses filles ; que de ce fait, il peut plus difficilement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd9068c

Appel

13 mai 2013

13 mai 2013

cas, elle n'est pas très attentive aux besoins de chacun de ses enfants, pour elle, Brandon est l'homme de la maison, qui doit s'occuper de ses soeurs, Kimberley et Kheytline sont les deux enfants difficiles

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03369_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que depuis son arrivée au sein de l'établissement Mme A entretient des relations difficiles avec une partie de la communauté éducative ainsi qu'avec les représentants des

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00915_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

rencontrées dans l'exercice quotidien de ses missions mais ils relèvent davantage de l'obligation de la commune d'Aix-en-Provence de l'aider à surmonter ces difficultés qui sont en grande partie dues

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00492_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Dès lors qu'elle n'excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l'intérêt du service, en raison d'une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n'est

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02530_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Un rapport relatif à cet incident et aux difficultés rencontrées par l'intéressée depuis la rentrée a, par la suite, été établi par le proviseur, lequel adressera également au recteur un courrier du 29

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00760_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Mais elle se borne à se prévaloir, pour en apporter la preuve, de copies d’écrans informatiques difficilement exploitables et non démonstratives, et, pour la première fois en appel, d’une attestation sur

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01560_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

société Sanef, concessionnaire de l'autoroute, est engagée au titre des dommages de travaux publics ; le contournement autoroutier a créé des conditions d'accès à la station-service excessivement difficiles

Source officielle
CA

11e chambre

62c7cb6acb8dca058e3e80ed

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Concernant les critères d'ordre, l'employeur explique que l'autre salariée affectée au chantier se trouvait dans une situation plus difficile que Mme [U] et bénéficiait d'une ancienneté plus importante

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64ba21b3354f98d9699d4eea

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

[L] à la direction du 15 juin 2017 et du courrier de Mme [V] à la société en date du 9 juillet 2018 que la directrice des ressources humaines a été informée des difficultés que Mme [V] formulait alors

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd986a4e3607e7668764d9d

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Il paraît extrêmement difficile pour M. [E], profane, d'y procéder par lui même.

Source officielle
CA

15e Chambre A

60353c1a675de665e9149c5f

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

- qu'elle a dû attendre le dépôt du rapport d'expertise [S], intervenu le 6 janvier 2014, comme l'a admis le juge de l'exécution dans un jugement du 3 juillet 2012 en retenant qu'elle pouvait difficilement

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01305_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

des mesures de confinement qui ont été décidées à cette occasion doit être pris en compte ; les travaux sollicités par la fiche n°2 du rapport de la DRIEE ont été réalisés ; sa situation est très difficile

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e83c25a97f0381f576a

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

Le principe de l'indemnisation n'est pas contesté, la difficulté ne porte que sur le coût de l'heure de l'assistance par une tierce personne : 20 euros selon Madame [C], 13 euros selon l'[2], qui offre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04040_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

D G, du fait de l'accident survenu le 1er mai 2018, ne peut plus écrire de sa main droite, qu'il a des difficultés pour taper à l'ordinateur, qu'il a des difficultés motrices et qu'il ne peut plus avoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd901fb

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

le tarif des avoués près les cours d'appel ; Attendu que pour les demandes dont l'intérêt du litige n'est pas évaluable en argent, les critères à prendre en considération sont l'importance ou la difficulté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00208_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

B explique que compte tenu de ses difficultés il ne peut pas rembourser sa dette. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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