La capitainerie, qui est un service de la commune, a ainsi tout pouvoir pour décider de l'emplacement sur lequel les bateaux visiteurs doivent s'amarrer.

C'est en effet à cet emplacement qu'a été mis en place le système de levage, chiffré par l'entreprise Chano, et qui l'a donc utilisé : il s'agit du seul emplacement possible car en façade Sud sur rue les

[J] annexés au règlement de copropriété lors de l'assemblée du 21 juillet 1976, emplacements désormais enclavés dans des bureaux privatifs inclus dans les lots n° 34 et 37, parties communes générales,

Enfin et si par exceptionnelle, la date de référence du 16 novembre 2021 était retenue, il conviendrait de prendre en considération que la parcelle de l'espèce est entièrement classée en emplacement réservé

[F] ( assuré auprès de MAAF Assurances), stationné sur l'emplacement 135 ; - un véhicule de marque Citroën, modèle Xantia, appartenant à M.

Par ailleurs, elle expose que la société Trimetri atteste qu'il n'y a pas d'autres emplacements pour positionner la grue à tour compte tenu des contraintes techniques et économiques.

Il convient donc que l'espace soit valorisé comme deux boxes double emplacement.

charge pour eux de remettre à Mme [D] [X], [Adresse 18], à [Localité 31], Belgique, ma partie indivise de la maison que nous possédons en commun à [Adresse 34] [Adresse 36] Et à charge pour eux d'employer

Le lot 1.344 est un emplacement de stationnement. Faute d'accord sur l'indemnisation, l'EPFIF a saisi le juge de l'expropriation de Bobigny par requête reçue par le greffe le 25 février 2020.

L'emplacement du compteur électrique était connu des vendeurs. A leurs dires, l'emplacement de l'arrivée télécom ne l'était pas.

n'ont pas été levés par l'expropriée malgré les demandes de communication de document attestant sa conformité ; - le tribunal a commis des erreurs d'appréciation, tant en fait qu'en droit, sur l'emplacement

ordonné la notification de l'ordonnance rendue au créancier et au débiteur par LRAR du greffier et se communication aux mandataires de justice ; - dit que les dépens de l'ordonnance rendue seront employés

[A] [G], précisant que « tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ». La SAS [1] a alors convoqué M.

Sur la restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi': M.

[L] [X] a garé son véhicule sur un emplacement réservé aux livraisons, alors que son supérieur lui avait déjà notifié à plusieurs reprises qu'un parking était à disposition du personnel.

Ce n'est que le 1er août 2020 que vous m'avez embauché dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'employé polyvalent de restauration à temps complet.

Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective nationale du bâtiment (Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise) du 12 juillet 2006.

des regards, dit que les obligations de démolition et de remise en état des canalisations avec fourniture d'un plan de recollement pour situer l'emplacement des regards, à la charge de M.

Il indique contester : ' l'absence d'abattement pour inhabitabilité, ' le quantum de la déduction de la valeur d'un emplacement de stationnement. M.

Cadastre 21]) pour lui permettre d'édifier une dalle de stationnement d'une quinzaine de places avec un espace libre sous dalle, la commune s'engageant à réaliser les travaux d'accès voiture à ces emplacements