MARSEILLE INTIMEE EURL THON DU LEVANT, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Martine DESOMBRE de la SCP DESOMBRE M & J, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Laëtitia JANBON

demande de communication des documents administratifs suivants : 1) la liste des membres personnes morales composant la commission technique inter-partenaires du GIE SESAM Vitale instituée auprès du comité

HABARE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 24 Mars 2026 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 26 Mai 2026 par mise à disposition au greffe comme

, ni opéré la moindre vérification pour s'assurer de la faisabilité de son projet en l'état, n'a pas tenu compte du coût des travaux de dévoiement, pas plus qu'il n'a conseillé sa cliente à ce titre.

pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Avril 2026 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte

(résolution n° 2) , la régularisation du compte courant de M.

publique du 03 septembre 2025 tenue par Déborah Bohée magistrat chargé d'instruire le dossier qui, a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte

Compte tenu de l'ensemble de ces éléments et de l'âge de la victime à la date de la consolidation, la cour fixe l'incidence professionnelle à la somme de 60 000 euros. Comme indiqué ci-dessus, M.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal de Haute-Comte-Pontarlier

Hélène B... s'engageait à revenir en République d'AFRIQUE DU SUD le 15 février 2013 avec A... et Michaël X... à prendre en charge le coût du voyage en avion dans la limite de 15. 000 ZAR.

[H] aux fins d'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage judiciaire de l'indivision.

[T] aux dépens, qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, sa dénonciation à la CCAPEX, de l'assignation et de sa notification à la préfecture ; - condamné M.

de tiers et des comptes financiers, ainsi que le livre auxiliaire des capitaux et des immobilisations ; 2) s'agissant de la communauté de communes Creuse Grand Sud pour chacun des exercices clos des

définitif d'achat du terrain du bassin d'irrigation ; b) le coût définitif d'achat d'autres parcelles incluses dans ce projet ; c) le coût définitif de toutes les études UNIMA ; d) le coût définitif

des fournisseurs ont été prélevées sur les comptes bancaires de la société Belbuc.

née le 03 Juin 1964 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Emilie COMTE-JANSEN

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Suivant l'article 64 du même texte, ce délai court à compter du lendemain du jour de la première présentation de la lettre recommandée au domicile du destinataire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de Chambre ASSESSEURS : M.

Mme [T] a été placée en arrêt maladie du 15 octobre 2017 au 3 février 2018 puis à compter du 4 mars 2018, son arrêt de travail ayant régulièrement été prolongé à compter de cette date.