Mme [T] et la SASU La Cave Nelloah demandent à la cour d'infirmer le jugement déféré et de condamner la Mutuelle de [Localité 7] en vertu des articles 1231-1 et 1384 du code civil à payer : ¿ à la SASU

Dans ses dernières conclusions notifiées le 4 février 2026, la SARL Beabat demande à la cour de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article1231-1 du code civil, Vu les articles L.134-

221-6 du code pénal; Vu l'article L. 129-8 du code de la construction et de l'habitat; Vu les articles 706- 3 et suivants du code de procédure pénale, notamment l'article 706-6; Le Fonds expose

en application de l'article 1231-1 du code civil, 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [C] et M.

L. 124-5 du code des assurances.

1231-1 et 1217 du code civil, Condamner in solidum M.

Aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances dans sa rédaction alors applicable : " Les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'Etat et garantissant

) de mettre à la charge du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

1231-1 du code civil, Vu l'article L442-1 du code de commerce, - Confirmer le jugement du tribunal de commerce de Bordeaux du 3 mars 2023 (RG n°2021F00203) en ce qu'il : Dit recevable l'intervention

En application de l'article 467 du code de procédure civile, le présent arrêt est contradictoire.

L. 121-8 du code de l'urbanisme.

C, la société SANOFI AVENTIS conclut à l'infirmation du jugement au titre des montants alloués sur solde de congés payés et de l'indemnité de l'article 700 du Code de procédure civile, à la confirmation

Par dernières conclusions notifiées les 10 et 11 octobre 2022, la Sa Axa France Iard demande à la cour d'appel, au visa des articles 124-3 du code des assurances, 1792 du code civil et 1240 et suivants

Concernant la demande de dommages et intérêts Hors les cas visés aux articles L.213-6 du code de l'organisation judiciaire puis L.121-3 et L.512-2 du code des procédures civiles d'exécution, le juge

500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, dépens en sus.

Par jugement contradictoire en date du 30/12/2022, le tribunal de commerce de LA ROCHELLE a statué comme suit : 'Vu les articles 1103, 1217, 1137, 1604, 1610, et 1615 du code civil, Vu les articles

la société de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 699 du code de procédure civile..

1231-1 du code civil.

, - condamné la société Les Couvreurs de Picardie à payer à la société Eternit la somme de 3. 000 euros en vertu des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné les Mutuelles