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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
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30 janvier 2014
pourtant acceptées et qu'elle avait refusé d'honorer des commandes futures.
CHAMBRE SOCIALE B
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29 juillet 2010
DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 juin 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Louis GAYAT DE WECKER, Président Dominique DEFRASNE, Conseiller Françoise CLÉMENT
Cour d'Appel
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19 juin 2013
De plus, je tenais à attirer votre attention sur un événement intervenu le mercredi 27 avril dernier au cours d'un cocktail organisé par le client " Groupama Protection Juridique ".
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24 septembre 1998
Le 10 décembre 1992, la société IBM FRANCE a reçu commande de la société "la Commande Electronique" (ci-après désignée LCE), d'un matériel informatique dont le financement devait être assuré par la société
Pôle 5 - Chambre 9
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5 septembre 2013
IS ; - un litige avec le client ERMO pour 1.041,60 € après IS ; - un litige avec un client QUINETTE concernant une impression sur des tissus, pour un montant total de 15.665 € après IS ; La seconde
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4 novembre 2014
Il se déduit aussi de ce document que les ardoises commandées par la SARL Z...étaient des ardoises de première qualité.
1ère Chambre
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5 juillet 2022
Cette fiche fait nécessairement corps avec le bon de commande.
2ème CHAMBRE CIVILE
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4 avril 2024
[Y] [M] rappelle que l'ensemble des travaux commandés par son père ont été d'ores et déjà réglé à la société Mondial Menuiseries.
CHAMBRE 2 SECTION 1
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27 mai 2010
DUMINIL "GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DUMINIL" prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à
2e chambre civile
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1 septembre 2022
lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
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14 avril 2011
[X] commercialisait des produits d'une société concurrente auprès de la clientèle de la société ALPHA COUPE avant même la rupture du contrat, SUR CE : Attendu que, aux termes de l'article L134
1ere Chambre Section 1
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15 janvier 2025
[G] [O] recevable à délivrer les actes de commandement et mise en demeure du 20 septembre 2011, -déclaré recevable M.
Contestations Honoraires
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9 octobre 2023
, un tel litige relevant de la juridiction de droit commun.
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5 juillet 2023
(coût non compris)' Les conditions générales de vente précisent que ' le client devra nous faire parvenir des liens sur lesquels Courtage Auto se renseignera et réalisera la demande du vendeur des éléments
Pôle 6 - Chambre 11
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25 octobre 2012
[G] manque de professionnalisme et se comporte souvent irrespectueusement vis-à-vis des clients : téléphone au milieu des cours pour ses propres affaires, critique de la façon de travailler des clients
1re chambre sociale
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3 avril 2024
En 2016, nous avons fixé en commun un chiffre d'affaires de 1 170 000€ aux fins de générer une marge de 315 000€.
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25 mars 2002
DECISION Attendu que les griefs articulés par l'employeur au soutien du licenciement pour faute grave de la salariée (comportement insociable répété, ivresse sur le lieu de travail et insultes à la clientèle
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29 novembre 2007
Le 5 septembre 2005, un cinquième contrat est signé pour la période allant jusqu'au 30 décembre 2005 motivé par un surcroît d'activité lié à des recrutements importants chez les clients.
3ème Chambre Commerciale
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8 octobre 2024
Ces conditions générales sont la reprise des Conditions générales de vente régissant les opérations effectuées par les opérateurs de transport et/ou logistique élaborées par l'Union des entreprises de
Pôle 1 - Chambre 3
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23 février 2016
La SARL Axelliance Risk a fait l'acquisition, pour la somme de 1.500.00 euros, le 25 juillet 2012, du portefeuille de clientèle constituant l'activité médias de la SA De Clarens.
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