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19 321 résultats pour « commande par le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

61624d64ed30a8f561738249

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

pourtant acceptées et qu'elle avait refusé d'honorer des commandes futures.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61636a8922908a2ec611e8b1

Appel

29 juillet 2010

29 juillet 2010

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 juin 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Louis GAYAT DE WECKER, Président Dominique DEFRASNE, Conseiller Françoise CLÉMENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9079e

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

De plus, je tenais à attirer votre attention sur un événement intervenu le mercredi 27 avril dernier au cours d'un cocktail organisé par le client " Groupama Protection Juridique ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d3b

Appel

24 septembre 1998

24 septembre 1998

Le 10 décembre 1992, la société IBM FRANCE a reçu commande de la société "la Commande Electronique" (ci-après désignée LCE), d'un matériel informatique dont le financement devait être assuré par la société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61626b9be62f7c490f224f02

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

IS ; - un litige avec le client ERMO pour 1.041,60 € après IS ; - un litige avec un client QUINETTE concernant une impression sur des tissus, pour un montant total de 15.665 € après IS ; La seconde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c08

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

Il se déduit aussi de ce document que les ardoises commandées par la SARL Z...étaient des ardoises de première qualité.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c52957a2c42363790796c6

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Cette fiche fait nécessairement corps avec le bon de commande.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

660f94e8a40f8b0008cb7259

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[Y] [M] rappelle que l'ensemble des travaux commandés par son père ont été d'ores et déjà réglé à la société Mondial Menuiseries.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163cdbba4f434918a1e5309

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

DUMINIL "GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DUMINIL" prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à

Source officielle
CA

2e chambre civile

63119d9f6f0d304f138e5e96

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

61636a8b22908a2ec611e8bc

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

[X] commercialisait des produits d'une société concurrente auprès de la clientèle de la société ALPHA COUPE avant même la rupture du contrat, SUR CE : Attendu que, aux termes de l'article L134

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6788a095a1dbfbd5d79cd56e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[G] [O] recevable à délivrer les actes de commandement et mise en demeure du 20 septembre 2011, -déclaré recevable M.

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

6524ea2e0188778318399709

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

, un tel litige relevant de la juridiction de droit commun.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a6601cbbd03a05db96518e

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

(coût non compris)' Les conditions générales de vente précisent que ' le client devra nous faire parvenir des liens sur lesquels Courtage Auto se renseignera et réalisera la demande du vendeur des éléments

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162be8b99b588421c5e3891

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

[G] manque de professionnalisme et se comporte souvent irrespectueusement vis-à-vis des clients : téléphone au milieu des cours pour ses propres affaires, critique de la façon de travailler des clients

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CA

1re chambre sociale

660e43100740db0008fa940f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

En 2016, nous avons fixé en commun un chiffre d'affaires de 1 170 000€ aux fins de générer une marge de 315 000€.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd862ae

Appel

25 mars 2002

25 mars 2002

DECISION Attendu que les griefs articulés par l'employeur au soutien du licenciement pour faute grave de la salariée (comportement insociable répété, ivresse sur le lieu de travail et insultes à la clientèle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c5f

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Le 5 septembre 2005, un cinquième contrat est signé pour la période allant jusqu'au 30 décembre 2005 motivé par un surcroît d'activité lié à des recrutements importants chez les clients.

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CA

3ème Chambre Commerciale

67061e64fde28ee420711410

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Ces conditions générales sont la reprise des Conditions générales de vente régissant les opérations effectuées par les opérateurs de transport et/ou logistique élaborées par l'Union des entreprises de

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6035cf67510a023663109c5e

Appel

23 février 2016

23 février 2016

La SARL Axelliance Risk a fait l'acquisition, pour la somme de 1.500.00 euros, le 25 juillet 2012, du portefeuille de clientèle constituant l'activité médias de la SA De Clarens.

Source officielle

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